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AVS et AI: Les rentes doivent-elles être exonérées de l'impôt?

A la suite de l’initiative «Oui à l’exonération fiscale des rentes AVS et AI» acceptée en votation populaire, l’art. 111 al. 1bis de la Cst. a été introduit. Celui-ci a la teneur suivante : lorsqu’une personne perçoit une rente de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale et que son revenu annuel ne dépasse pas 72 000 francs, cette rente est exonérée d’impôt.

25/01/2023 De: Équipe de rédaction de WEKA
AVS et AI

Introduction

Certains décrivent notre système politique bien établi comme ennuyeux, mais fonctionnant correctement. D’autres croient qu’ils doivent gouverner pour que ceux qui sont gouvernés comprennent. J’ai une copie de la Constitution fédérale placée sous mon oreiller… Notre Constitution fédérale, en effet, n’est pas du tout ennuyeuse, elle dit aussi que le peuple doit décider comment il veut vivre. Ce système est bon et a fait ses preuves, même si cela prend parfois un peu plus de temps. Berlin et Paris ont fini par le comprendre.

De quoi parle-t-on?

François vit en Suisse romande, ses parents parlent allemand. Ils ont tous deux travaillé toute leur vie et ont payé des impôts ainsi que des cotisations AVS. Ils sont à la retraite depuis longtemps, ils reçoivent une rente AVS de l’État et doivent la déclarer sur le plan fiscal.

Le contrat intergénérationnel

Tout le monde connaît le contrat intergénérationnel. Les jeunes fondent des familles et élèvent des enfants comme leurs parents et leurs ancêtres l’ont fait avant eux.

Les enfants, à leur tour, s’occupent de leurs parents. Après tout, ils vieillissent aussi. Mais cela est-il écrit quelque part? Malheureusement, pas dans la Constitution fédérale.

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