18/01/2021

Financement des assurances sociales: Influence du coronavirus

Notre prévoyance étatique est basée sur la procédure de compensation des dépenses. Les prestations sont défi nies par la loi (dépenses), tandis que les revenus dépendent fortement de la situation économique. Il s’agit notamment des salaires soumis aux cotisations, mais aussi, dans le cas de l’AVS, de revenus provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. La prévoyance professionnelle (LPP), en revanche, repose sur la procédure de couverture du capital, c’est-à-dire que les dépenses doivent être couvertes par la totalité du capital épargné de la personne assurée.

De: René Mettler  ImprimerPartager 

René Mettler

René Mettler est conseiller indépendant en matière d'assurances et de sinistres à Küsnacht (ZH). Il enseigne le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile dans plusieurs écoles; il est aussi expert aux examens.

Financement de nos assurances sociales

Financement de nos assurances sociales

Les prévisions économiques sont toutes aussi diffi ciles à projeter que les prévisions météorologiques. Plusieurs types de calculs sont intégrés dans les modèles. Et le résultat exact n’est connu qu’ultérieurement.

Les économistes utilisent les lettres V, W, U ou L pour caractériser la forme de l’évolution de la croissance économique. La récession en V en constitue la variante la plus douce. Elle illustre une baisse du produit intérieur brut et une augmentation du chômage, mais on peut escompter une reprise prochaine. En 2019, le produit intérieur brut de la Suisse s’élevait à près de CHF 698,7 milliards. Le scénario de la «récession en L», vraisemblable pour l’année prochaine, est plus dramatique. La reprise anticipée pour 2021 sera faible. Le chômage pourrait atteindre 7% de la population active.

Une étude1 économique prévoyait que le début du relâchement du confi nement devrait permettre à l’économie de se redresser. Toutefois, la reprise devait être probablement plus lente que prévu, en particulier dans les industries axées sur l’étranger.

Une partie de la consommation pourrait revenir à la normale après la levée du confi nement, notamment grâce à des mesures telles que le chômage partiel et les prêts relais des banques. Une certaine stabilisation devrait être assurée par la consommation publique qui devrait augmenter. Dans le même temps, le commerce extérieur devrait se réduire en raison du ralentissement de l’économie mondiale, le secteur de la construction de machines étant le plus touché.

Premier pilier

AVS

L’AVS a clôturé l’année 2019 sur un résultat négatif de CHF 1170 millions. Ce résultat est conforme à la tendance observée depuis 2014 déjà. Un résultat négatif de la répartition signifi e que les dépenses 2019 de l’institution ont été supérieures à ses recettes au cours de la même année civile. Le résultat positif du fonds de compensation de l’AVS (CHF 2801 millions) est imputable à la bonne tenue des marchés financiers et compense la perte du résultat de répartition, débouchant sur un bénéfice dans le résultat d’exploitation. Enfin, les intérêts transférés par la Confédération sur les dettes de l’AI (fi xés à 0,5% par an à partir de 2018–2020) ont également contribué à ce résultat.

Ces intérêts se sont élevés à CHF 51 millions au cours de l’exercice considéré. Ils sont donc restés au même niveau que l’année précédente, ce qui est dû au fait que ni le montant de la dette ni le taux d’intérêt n’a changé. Le résultat total d’exploitation de l’assurance affi che donc un bénéfi ce de CHF 1682 millions au 31 décembre 2019.

Indirectement, les recettes tirées des revenus des assurés et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent également de la prospérité de l’économie (PIB) et de la consommation privée en Suisse. Une augmentation du chômage entraîne inévitablement une baisse des revenus soumis à l’AVS.

AI

Le résultat des transferts de l’AI (CHF –383 millions) s’est très fortement détérioré en raison de la fi n de la période de fi nancement supplémentaire (en effet, le fonds AI a bénéfi cié de 0,4% de la TVA de 2011 à décembre 2017, soit d’environ CHF 1 milliard par an, alors qu’un solde de CHF 244 millions a été versé en 2018).

Le résultat des placements du fonds de compensation de l’AI (CHF 407 millions) a plus que compensé cette perte sur le résultat des transferts. Cela porte le résultat d’exploitation à un total de CHF 24 millions. Ce bénéfi ce ne permet toutefois pas de réduire la dette de l’AI envers l’AVS en 2019. Cette créance de l’AVS sur l’AI reste inchangée à CHF 10 284 millions. Depuis l’introduction du fonds AI (1.1.2011), le résultat d’exploitation a toutefois permis à l’AI de réduire sa dette envers l’AVS à hauteur de CHF 4660 millions.

Une récession se traduit par des taux élevés de chômage partiel et la hausse du chômage rend plus diffi cile l’intégration sur le marché du travail des personnes ayant des problèmes de santé.

Ordonnance sur la perte de gain (APG)

En 2019, le résultat des transferts de l’APG s’est légèrement amélioré. L’assurance sociale a clôturé l’année 2019 sur un bénéfi ce de CHF 53 millions. Le résultat d’exploitation s’est élevé à CHF 142 millions de francs grâce aux plus-values réalisés sur les marchés fi nanciers (CHF 89 millions). Les 620 000 jours d’engagement de l’armée et du service civil effectués pendant le confi - nement ne devraient pas avoir d’impact visible, car ils sont comptabilisés dans la durée de service des membres des forces armées.

Résumé

Les profi ls de risque et de placement similaires des trois régimes d’assurances sociales expliquent la faible différence dans le résultat fi nal des placements. La fortune totale de l’AVS (y compris les liquidités) affi che un rendement de 9,62%, celle de l’AI un rendement de 9,81% et celle de l’APG de 9,82%.

Le montant des actifs destinés à couvrir les pertes éventuelles des comptes d’exploitation des assurances sociales fi gure au poste du bilan «Liquidités et placements». Il représente aujourd’hui 68,7% (2018: 66,7%) des dépenses annuelles totales de l’AVS, 46,1% (2018: 44,8%) de l’AI et 58,8% (2018: 50,8%) de l’APG.

Au 31 décembre 2019, la fortune totale des fonds de compensation AVS/AI/APG s’élevait à CHF 36 470 millions (2018: 34 375), dont CHF 31 105 millions étaient imputables à l’AVS, CHF 4368 millions à l’AI et CHF 997 millions à l’APG. Depuis le 1er janvier 2019, compenswiss est un établissement de droit public de la Confédération doté d’une personnalité juridique propre qui gère conjointement les fonds de compensation AVS/AI/APG.

LAMal

Les compagnies d’assurance maladie ont plus de CHF 8 milliards de réserves qui sont destinées, entre autres, à lisser les effets ponctuels sur les coûts du côté des primes. Ces réserves devraient donc être suffi santes pour couvrir les frais des patients atteints du coronavirus, d’autant plus que les cantons prennent en charge 55% des prestations hospitalières stationnaires et les assurances seulement 45%.

En raison du confinement et de la crainte des patients d’être infectés par le coronavirus dans les cabinets de médecins et les hôpitaux, certains d’entre eux étaient presque vides. Cela aura un impact sur les coûts des services fournis par les compagnies d’assurance maladie au premier trimestre 2020, mais encore plus au deuxième. Nous verrons par la suite à quel point le besoin de rattrapage est grand. S’il devait être faible, on pourra en conclure que, en temps normal, une grande partie des médicaments superfl us est consommée au détriment de l’assurance de base.

Assurance-chômage (AC)

En 2019, les taux de chômage et d’inactivité selon l’Organisation internationale du travail (OIT)2 affi chaient des valeurs faibles avec une évolution positive sur le marché du travail pour un taux de chômage de (2,3%) et un taux d’inactivité de 4,4%.

Selon l’OIT, les chômeurs sont toutes les personnes de la population résidente en permanence en Suisse qui sont sans travail, qui cherchent un emploi et qui pourraient commencer à travailler dans un bref délai.

Outre l’octroi de crédits-relais aux entreprises, le Conseil fédéral a également introduit une prolongation de l’indemnité de chômage partiel. 36% de l’ensemble des salariés en ont bénéfi cié ou en bénéfi cient encore. L’idée était d’empêcher les licenciements grâce à cette indemnisation du chômage partiel. Cela n’a pas fonctionné partout, une fois de plus. Malgré les indemnités de chômage partiel, des entreprises ont dû fermer ou redimensionner leurs activités pour survivre. Les dépenses supplémentaires pour l’indemnisation du chômage partiel et la hausse redoutée du taux de chômage entraîneront probablement une augmentation des cotisations à l’AC.

Deuxième pilier (LPP)

Les fonds de pension ont connu, en 2018, une année peu favorable en termes de placements. Avec une performance moyenne de –2,8% (année précédente +7,6%), 2019 a été la pire année de placement depuis dix ans pour les caisses de pension.

Le rendement décevant a donc été largement inférieur au rendement moyen visé de 3% pour les caisses de pension. On peut y observer une grande diversité. La pire performance d’une caisse a été en 2018 de –8,2% et la meilleure de +11,0%. La tendance à une forte dispersion des rendements peut également être observée sur un horizon d’investissement de dix ans.

Mesurées en fonction de leur capacité de risque, de nombreuses caisses ont renoncé à des possibilités de rendement en raison d’une trop forte aversion au risque. En particulier, l’étude montre que les caisses de pension ayant un bon ratio démographique n’exploitent pas leur capacité de risque. Avec un rendement annualisé sur dix ans de 4,1%, elles ont réalisé une performance inférieure à celle des fonds ayant un ratio actifs/retraités plus faible qui ont généré un rendement de 4,5%. Une meilleure utilisation de la capacité de risque et donc des rendements plus élevés permettraient de compenser au moins une partie de la baisse des prestations du 2e pilier sans frais supplémentaires pour les assurés.

Comme pour l’AVS, le 2e pilier a besoin de fonds pour préserver notre future prévoyance vieillesse.

(Etat: décembre 2020)

 

NOTES DE BAS DE PAGE

1 Étude 2019 de la caisse de pension Swisscanton Invest

2 OIT = International Labour Organization, ILO

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