Les assurances sociales: Nouveautés 2023
Beatrix Bock
Beatrix Bock est conseillère à la clientèle chez Kessler & Co SA. Experte en assurances sociales, elle dirige Sozialversicherungswelt Sarl et enseigne à la KV Zürich Business School. Elle vient de publier un ouvrage intitulé «Manuel de la prévoyance professionnelle».
Aides de travail Assurances sociales
Relèvement des rentes AVS/AI
Du fait de l’augmentation consistante des prix, les rentes AVS/AI ont été adaptées à l’inflation et à l’évolution des salaires depuis le 1er janvier 2023. La rente maximale mensuelle en cas de durée intégrale de cotisation passe de CHF 2390.– à CHF 2450.–, la rente mensuelle minimale passe, elle, de CHF 1195.– à CHF 1255.–. L’augmentation atteint ainsi 2,5%, même si elle reste inférieure au renchérissement du fait de l’indice mixte légal composé de l’évolution des prix et des salaires. La rente annuelle maximale AVS/ AI se monte ainsi à CHF 29 400.–.
La cotisation minimale annuelle des indépendants et des personnes sans activité lucrative pour l’AVS, l’AI et les APG est désormais de CHF 514.– à la place de CHF 503.–. le montant minimal pour l’AVS/AI volontaire est de CHF 980.– par année au lieu de CHF 958.–. Les tables des retraites AVS/AI 2023 sont déjà disponibles. Les rentes maximales se trouvent à l’échelle 44. De nouveaux facteurs d’évaluation, des lettres-circulaires et de nombreux autres détails à ce sujet y figurent également.
Prévoyance professionnelle
Plafonds LPP
Les plafonds LPP ont également été ajustés au 1er janvier 2023 en fonction de la rente mensuelle maximale AVS/AI (tableau 1).
Adaptation au renchérissement des rentes actuelles
Depuis le 1er janvier 2023, les rentes d’invalidité et de survivants LPP sont adaptées à l’évolution des prix. La première adaptation de ces rentes LPP surviendra après une durée de trois ans au 1er janvier de l’année suivante. Ensuite, les adaptations seront couplées au renchérissement de l’AVS et elles auront lieu en général tous les deux ans.
- Taux d’adaptation pour les rentes à adapter la première fois depuis 2019: 3,4%
- Il existe une table des rentes LPP en fonction des dates individuelles de départ qui est adaptée différemment au renchérissement. Ces taux varient entre 2,8% et 4,2%
En ce qui concerne les rentes vieillesse ainsi que les rentes dans la partie supra obligatoire, il n’y a pas d’adaptation obligatoire à l’évolution des prix. L’organe suprême de l’institution de prévoyance décide chaque année si et dans quelle mesure ces rentes seront adaptées. Pour ce faire, il faut disposer de suffisamment de moyens financiers, ce qui n’est pas forcément le cas de toutes les institutions de prévoyance. Ce qui fait que les rentes non prises en compte perdront rapidement leur pouvoir d’achat en cas d’inflation.
Intérêt minimal LPP
L’intérêt minimal LPP reste, comme escompté, à 1,0% en 2023.
Situation financière des institutions de prévoyance
Les taux de couverture des institutions de prévoyance se sont détériorés d’environ –15,3% en moyenne à fin septembre 2022 du fait de la performance négative exceptionnelle. Plus de 50% des institutions de prévoyance enregistrent déjà un taux de couverture inférieur à 100%. Ce qui fait que peu d’institutions ont encore les moyens d’adapter les rentes au renchérissement. Si les taux de couverture restent inférieurs à 100%, les institutions de prévoyance devront prendre des mesures pour supprimer cette sous-couverture – et plus celle-ci sera importante, plus des cotisations de solidarité seront nécessaires. Ce qui pourrait déboucher sur des surprises à partir de 2023 chez certaines institutions de prévoyance.
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