14/08/2018

Maladies professionnelles: Nouveautés de l'assurance accidents (LAA)

La liste des maladies professionnelles en annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance accidents (OLAA) est restée inchangée depuis une décennie. Le Conseil fédéral a décidé d’un changement d’ordonnance au 1er avril 2018.

De: René Mettler  ImprimerPartager Commenter 

René Mettler

René Mettler est conseiller indépendant en matière d'assurances et de sinistres à Küsnacht (ZH). Il enseigne le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile dans plusieurs écoles; il est aussi expert aux examens.

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 

Maladies professionnelles

Introduction

Sont considérées comme maladies professionnelles, les maladies qui sont exclusivement ou principalement provoquées par des substances dangereuses ou des travaux déterminés lors de l’exercice de l’activité professionnelle. La liste des substances et des travaux ainsi que des maladies provoquées par le travail se trouve en annexe 1 à l’OLAA. Les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été provoquées exclusivement ou principalement par l’activité professionnelle sont aussi considérées comme des maladies professionnelles (LAA, art. 9).

Le changement dans l’ordonnance concerne pour l’essentiel l’intégration de substances dommageables supplémentaires, par exemple les moyens de désinfection et les amines aromatiques. En outre, la liste des maladies conditionnées par le travail a été légèrement étendue, dans leur descriptif, sur des points individuels.

Charge de la preuve

La liste des maladies professionnelles a pour effet un allègement de la conduite de la preuve concernant les relations de cause à effet entre une origine dommageable pour la santé et la maladie professionnelle qui en découle. Selon la jurisprudence, l’assureur accident est astreint à prestations pour la maladie professionnelle lorsque la maladie est à imputer à plus de 50% à un effet (exposition) conditionné par l’activité professionnelle du fait d’un matériau mentionné dans la liste (substance de la liste). Si aucune substance de la liste ou aucun effet physique n’est abordé en tant qu’origine de la maladie, une maladie professionnelle ne sera reconnue que si une origine d’au moins 75% peut être affectée à l’exposition conditionnée par le travail.

Maladies de la liste

L’annexe 1 OLAA est adaptée selon les connaissances scientifiques et techniques aux substances dommageables et aux influences physiques sur la santé.

Effets

L’adaptation de l’ordonnance n’a, du point de vue de l’Office fédéral de la santé (OFAS), aucun effet économique bien qu’il puisse déboucher sur une hausse minime du nombre des maladies professionnelles reconnues.

Il ne doit pas déboucher sur une charge supplémentaire considérable de l’assureur accidents et, en ce sens, pas non plus sur une augmentation des primes des accidents professionnels et des maladies professionnelles qui soit exclusivement financée par les collaborateurs.

Substances dommageables

La liste des substances dommageables a été modifiée de la manière suivante:

Acrylates:

Maladies professionnelles provoquées par l’acrylate qui concernent à la fois la peau (dermatite de contact irritative et allergique), mais aussi les voies respiratoires (effet irritant, asthme professionnel). Ces maladies sont observées surtout lors de l’utilisation de colles à base d’acrylate.

Amines aliphatiques:

Sont notamment observées des maladies professionnelles de la peau, par exemple dans l’utilisation de durcisseurs amines dans des systèmes de résine époxy ou lors de l’utilisation d’amines en tant qu’émulgateurs dans des émulsions de lubrifiants réfrigérants. Les amines aliphatiques ont un effet sensibilisant sur les voies respiratoires et un effet irritant sur les conjonctives, la couche cornée, les muqueuses des voies respiratoires supérieures et inférieures.

Amines aromatiques et paraphénylènediamines:

L’ancien concept d’arylamine n’est pratiquement plus utilisé. Il est remplacé par le concept usuel d’«amines aromatiques».

Étant donné que les paraphénylènediamines constituent de loin l’origine la plus fréquente de maladies professionnelles par de l’amine aromatique – la paraphénylènediamine est une substance fortement sensibilisante – cette substance est spécialement reprise dans la liste.

Le recours à des moyens de désinfection débouche notamment, dans la santé, sur des dermatites toxiques-irritatives et allergiques. Un asthme professionnel par une exposition à des vapeurs de produits de désinfection est plus rarement constaté. Les vapeurs des différents produits de désinfection ont par ailleurs un effet irritant sur les conjonctives ainsi que les muqueuses des voies respiratoires supérieures et inférieures.

Glutaraldéhydes:

Les glutaraldéhydes sont utilisés fréquemment en tant que produits de désinfection, notamment lors de la désinfection d’instruments. La substance est également utilisée dans de nombreux autres domaines d’application tels que dans la fixation de tissus. Les glutaraldéhydes débouchent sur des eczémas allergiques de contact et sur des éruptions irritantes dans le domaine des conjonctives et des voies respiratoires, mais ils peuvent aussi provoquer des maladies allergiques des voies respiratoires.

Isothiazolinones:

Les isothiazolinones sont utilisés de plus en plus souvent en tant qu’agents conservateurs, par exemple dans les pigments/peintures et dans les produits de lubrifiants réfrigérants. Les isothiazolinones constituent une source de plus en plus fréquente d’eczémas allergiques de contact. Ils peuvent toutefois déboucher sur des maladies professionnelles des voies respiratoires par leur effet irritant et sensibilisant.

Lubrifiants réfrigérants synthétiques:

En dehors des émulsions de lubrifiants réfrigérants à base d’huile minérale, on utilise souvent des émulsions de lubrifiants réfrigérants à base synthétique. Elles peuvent surtout provoquer des maladies professionnelles de la peau, des eczémas allergiques de contact et des dermatites de contact irritantes. Plus rarement, on constatera également des cas d’asthmes professionnels.

Tensioactifs:

Les tensioactifs sont souvent utilisés dans les produits de nettoyage. Ils peuvent surtout provoquer des éruptions irritantes et abrasives dans le domaine cutané.

Liste des effets physiques

En outre, la liste existante des effets physiques est quelque peu étendue dans le descriptif sur certains points dans leur descriptif et elle est complétée par le diagnostic du syndrome d’occlusion vasculaire du cubitus.

Maladie par vibrations:

Les vibrations ne débouchent pas seulement sur des syndromes vasoplastiques induits par des vibrations, une maladie des réseaux veineux du doigt, mais aussi sur un dommage des plus petits nerfs périphériques. La classification des douleurs par des effets vibratoires ne doit donc pas seulement comprendre les effets radiologiques démontrables sur les os et les articulations et sur la circulation périphérique, mais aussi les effets neurologiques sur les nerfs périphériques.

Syndrome d’occlusion vasculaire du cubitus:

Le syndrome d’occlusion vasculaire du cubitus correspond à un bouchon de la flexion de la cloison creuse qui est provoqué par des effets mécaniques répétitifs via des coups sur les reliefs de la main (utilisation de la main comme marteau). Il s’agit d’une maladie qui est fréquemment observée et qui débouche chaque année sur des cas de maladie professionnelle.

Atteinte des organes respiratoires:

Dans le classement de l’asthme professionnel, les poussières de céréales/farine figurent au premier plan en Suisse. Il n’est pas rare que l’origine ne provienne pas seulement d’une allergie à la farine de froment ou de seigle; d’autres farines de céréales peuvent déboucher sur des allergies des voies respiratoires. L’origine est étendue à toutes les céréales et farines et l’ancienne limitation aux farines de froment et de seigle a été abandonnée. En outre, les poussières organiques peuvent aussi être citées comme origine à des maladies des voies respiratoires. Celles-ci peuvent déboucher sur différentes images de maladie telles que l’Organic Dust Toxic Syndrome, un asthme bronchique ou une pneumonie d’hypersensibilité.

Maladies provoquées par le contact avec les plantes:

Le contact avec les plantes et les composants de plantes peut déboucher sur différentes maladies professionnelles. Les maladies professionnelles de la peau peuvent être provoquées par un effet de sensibilisation des plantes ou des composants individuels de plantes, mais aussi par un effet irritant et un effet photo-toxique ou photo-allergique. Chez les fleuristes, des cas d’asthme allergique bronchique sont reconnus chaque année en tant que maladie professionnelle. Cela provoque généralement l’émission d’une décision d’inaptitude et entraîne un changement professionnel.

Recommandations produits

  • Ressources Humaines pratique PRO

    Ressources Humaines pratique PRO

    Plus de 500 aides de travail en ligne. Avec guide pratique à 462 pages!

    à partir de CHF 198.00

  • Newsletter Ressources Humaines

    Newsletter Ressources Humaines

    Actualité pratique et stratégie des Ressources Humaines

    Plus d’infos

  • L'incapacité de travail

    L'incapacité de travail

    Poursuite du paiement du salaire et prestations d’assurance

    Plus d’infos

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Situations critiques au travail

Avertissement, licenciement, faute grave, mobbing et maladie

Prochaine date: 14. mars 2019

plus d'infos

Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos