23/08/2017

Rente AI: Annulée à cause d’un décompte de salaire erroné

Le cadre G. Legrand souffre d’une lourde sclérose multiple. Son état de santé diminue à vue d’œil. Du fait de cette situation, son employeur l’a annoncé à l’AI qui lui a accordé une rente à 50%. Plus grave, le décompte de salaire réalisé par l’employeur une fois l’octroi de la rente accordé n’a pas été réalisé dans les règles, ce qui a eu comme conséquence la révision de la rente AI respectivement sa suspension.

De: Hans Zeltner   Imprimer Partager   Commenter  

Hans Zeltner

Hans Zeltner est spécialiste en assurances sociales avec diplôme fédéral, il a été longtemps président de l’association suisse des spécialistes en assurances sociales de la région du Nord-Ouest de la Suisse et il est membre de la direction de PolyNetwork SA, Arlesheim.

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Rente AI

Rente AI

Comment se calcule une rente AI?

Les rentes AI sont calculées par les caisses de compensation selon les mêmes principes et sur la base des mêmes bases que les rentes AVS. Le montant de la rente AVS dépend de plusieurs facteurs:

  • les années de cotisation
  • le montant des revenus
  • les éventuels bonifications d’éducation et de suivi
  • le facteur d’évaluation

Qu’est-ce qui est applicable aux couples?

La règle suivante s’applique aux couples: le revenu des deux conjoints est cumulé. Ensuite, il est imputé pour moitié sur chacun. Cette répartition des revenus est réalisée lorsque:

  • les deux conjoints sont aptes à percevoir des rentes AVS ou AI
  • un veuf ou une veuve a droit à une rente vieillesse
  • le mariage est dissous par divorce
  • l’un des conjoints décède

Fixation du degré d’AI

Pour calculer le niveau d’AI, le revenu de l’activité lucrative (revenu lors de la validité) est pris en compte, déduction faite de ce que l’on appelle le revenu AI avec handicap.

Salaire versé

En général, le salaire dépend du travail effectué. Si une personne ne peut plus effectuer intégralement son travail du fait d’une atteinte en termes de santé, l’employeur tiendra compte de cette situation en fixant, lors de la poursuite des rapports de travail, un salaire inférieur adapté à la capacité de travail du collaborateur. Pour constater de quelle manière ce calcul est réalisé par rapport aux assurances, on peut prendre l’exemple suivant: à la place du salaire usuel, c’est un salaire de Fr. 4 000.- qui sera convenu par rapport à la prestation.

Revenons au cas de G. Legrand:

Avant sa maladie, ce cadre touchait un salaire mensuel de Fr. 8 000 x 13, ce qui donne un salaire annuel de Fr. 104 000. Après l’appréciation de l’AI par rapport à son état de santé, le cadre ne peut gagner que Fr. 3 360 x 13 par mois, ce qui donne un salaire annuel de Fr. 43 680. La perte de salaire ainsi encourue est de Fr. 60 320.

Sur la base du calcul réalisé par la caisse de compensation AVS, on obtient un taux d’AI de 58%, ce qui correspond à une demi-rente AI. Etant donné que le collaborateur a gagné toujours le même montant, il obtient, sur son compte individuel, une rente moyenne de Fr. 2 350.-. Le degré AI de 50% correspond, sous forme correspondante, à une rente AI mensuelle de Fr. 1 175.-.

Tout commence par une comparaison de salaire

L’AI détermine le degré d’invalidité en comparant les deux revenus. D’un côté, elle détermine quel est le montant du revenu qui peut être dégagé lorsqu’il n’existe aucun impact sur la santé. Cet ordre de grandeur est appelé revenu de valide. D’un autre côté, l’AI calcule le revenu d’invalidité: il s’agit du revenu qui peut être dégagé une fois la survenance de la maladie ou de l’accident en tenant compte de l’ensemble de la situation sur le plan de la santé. Le taux d’invalidité se calcule alors à partir de la comparaison entre le revenu de validité et le revenu d’invalidité.

Définition: revenu de valide et revenu d’invalide

Les deux ordres de grandeur suivants sont importants dans le calcul du taux d’invalidité:

  • le revenu de valide est le revenu qui peut être dégagé par la personne sans qu’elle ne subisse d’atteinte à sa santé
  • le revenu d’invalidité est le revenu que la personne invalide peut raisonnablement percevoir sur le marché du travail en tenant compte de toutes les limitations en termes de santé une fois l’intégration terminée (médicale ou professionnelle)

Pour déterminer le revenu de valide, l’AI tient compte de tous les éléments de salaire qui auraient été perçus sans l’atteinte à la santé. En font notamment partie les éléments suivants:

  • salaire
  • 13e mois de salaire
  • indemnités pour heures supplémentaires effectuées régulièrement
  • salaire en nature (comme la restauration dans l’entreprise, etc.)
  • véhicule d’entreprise à usage privé
  • bonus, dans la mesure où ils sont payés régulièrement
  • revenus issus d’occupations accessoires

Autrement dit: tous les revenus qui sont à affecter à l’activité lucrative sont considérés comme un élément du salaire de valide.

En règle générale, l’AI se renseigne auprès de l’employeur pour savoir combien le salarié gagnait jusqu’ici. Mais, souvent, l’employeur oublie d’annoncer l’intégralité du salaire ou le chef ne sait même pas s’il existe d’autres revenus. Il relève des obligations de l’employeur d’annoncer à l’AI l’intégralité des revenus accessoires.

Extrait d'un article paru dans la newsletter "Salaire & assurances sociales"

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