04/01/2017

Accident: Qui doit payer?

Suite à un accident professionnel survenu il y a plus d'une année, un assuré a perdu son emploi et l'assurance accidents a décidé de ne pas l'indemniser. Qui lui versera des indemnités une fois qu'il ne recevra plus de salaire?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Accident

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Explications complémentaires

Quelques explications supplémentaires sont nécessaires afin de pouvoir se prononcer dans un tel cas, raison pour laquelle nous avons contacté la personne concernée. Il s'avère qu'elle a été victime d'un accident qu'on appelle communément le «coup du lapin» et que l'assureur accidents de son employeur a refusé de prendre ce cas en charge, dès le départ, estimant que l'indemnisation était du ressort de l'assurance maladie.

C'est donc l'employeur qui a versé le salaire depuis plus d'une année.

Des démarches ont été entreprises à l'égard de l'assurance accidents afin qu'elle reconnaisse son obligation de prendre en charge ce qui est considéré comme un accident, sans succès à ce jour.Il est possible de contacter l'assurance perte de gain en cas de maladie de son employeur, afin de savoir si elle est en mesure de verser des indemnités journalières, puisque l'assuré est toujours en incapacité de travail.

Pour cela, encore faut-il que l'employeur ait conclu une telle assurance, celle-ci n’étant pas obligatoire!

Accident et assurance chômage

En ce qui concerne l'assurance chômage, il y a peu de chances qu'un droit puisse être accordé à cet assuré, puisqu'il est toujours en incapacité de travail. Rien ne l'empêche toutefois de contacter l'office régional de placement (ORP) pour obtenir des renseignements complémentaires à ce propos.

Quant à l'assurance invalidité (AI), c'est peut-être de ce côté-ci qu'il faut se tourner en déposant une demande dans les meilleurs délais, puisqu'il ne semble pas que la médecine, en l'état actuel de ses connaissances, puisse soulager cette personne qui souffre de fatigue chronique, l'empêchant ainsi de mener une vie professionnelle régulière.

Caisse de pension de la prévoyance professionnelle (LPP)

Parallèlement aux démarches entreprises auprès de l'AI, il serait judicieux de s'adresser à la caisse de pension de la prévoyance professionnelle (LPP), qui pourrait également intervenir dans une telle situation. Cela dépendra de la teneur de son règlement.

Conclusion

On le voit, dès qu'il s'agit de coordonner différents régimes, tout se complique. Mais si, dans l'immédiat, aucune assurance ne devait ou ne pouvait intervenir en cas d'accident, il ne faut pas hésiter à s'adresser à sa commune afin d'obtenir un soutien jusqu'à ce qu'une solution puisse être trouvée.  

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