Assurance accident: Les obligations de l’employeur
Marianne Favre Moreillon
A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.
Aides de travail Assurances sociales
Gare aux accidents et à tout ce qui en découle
Tous les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés sont obligatoirement assurés (art. 1a al. 1 let. a LAA). L’obligation de l’employeur d’assurer les collaborateurs n’est ainsi pas lié au versement d’un quelconque salaire. Si le collaborateur travaille au moins 8 heures par semaine, il est également assuré contre les accidents non professionnels.
L’assurance accidents produit ses effets dès l’instant où débute le rapport de travail ou dès que naît le droit au salaire, mais en tous cas dès le moment où le travailleur prend le chemin du travail le premier jour. Elle prend fin le 31ème jour suivant la fin des rapports de travail, à moins que l’assuré l’ait prolongée de six mois par convention. L’employeur paie les primes d’assurance concernant les accidents professionnels et l’employé celles couvrant les accidents non professionnels.
Lorsqu’un collaborateur accidenté est incapable de travailler, l’assurance accidents verse à l’employeur des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Le montant des indemnités journalières correspond à 80% du dernier salaire perçu par le travailleur avant l’accident. Le droit à ces indemnités s’ouvre le troisième jour après sa survenance. S’agissant des deux premiers jours, c’est l’employeur qui reste tenu de verser 80% du salaire. Dès le premier jour suivant la survenance de l’accident, l’employé doit l’annoncer à son employeur et lui fournir un certificat médical. Une déclaration d’accident doit être établie et transmise à l’assurance, même si l’accident n’entraîne pas d’incapacité de travail (cas bagatelles).
Le collaborateur doit informer l’employeur de l’évolution de son état de santé. Il doit fournir un nouveau certificat médical dès l’échéance du premier si son incapacité perdure. Le travailleur incapable de travailler reste tenu par son devoir de diligence et de fidélité. Il doit tout mettre en oeuvre pour vite retrouver sa pleine capacité. La période d’incapacité doit uniquement servir à se remettre de l’accident. Il ne doit pas effectuer d’activité mettant en péril son rétablissement. A défaut de quoi l’employeur peut contester le certificat médical, voire le licencier. A titre d’exemple, le collaborateur blessé à un genou ne peut pas partir à la chasse, réparer son toit ou travailler dans l’entreprise de son conjoint durant la période d’incapacité.
L’employé en incapacité de travail bénéficie d’une période de protection contre les congés durant laquelle l’employeur ne peut le licencier. La période de protection est de 30 jours durant la première année de service, 90 jours de la seconde à la cinquième et 180 jours au-delà de la sixième.
