25/01/2017

Employé malade: A quoi peut-il s’adonner?

Quels sont les droits et les obligations du travailleur malade ? Peut-il s’adonner à n’importe quelle activité durant cette période ? A-t-il le droit d’effectuer du travail pour un autre employeur ? Peut-il partir en vacances ?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Employé malade

Employé malade

Travailler pendant un arrêt maladie

Le travailleur empêché de travailler reste tenu par son devoir de diligence et de fidélité de la même manière que lorsqu’il fournit sa prestation de travail. Cela implique qu’il doive mettre tout en œuvre pour recouvrer sa pleine capacité le plus rapidement possible. Ainsi, les activités téméraires qui sont susceptibles de ralentir le processus de guérison voire d’aggraver l’état de santé sont prohibées. Leur pratique peut justifier la contestation du certificat médical par l’employeur voire un licenciement. Il en va ainsi du collaborateur qui répare son toit alors qu’il souffre d’une incapacité totale de travailler en raison de douleurs à un genou. Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que le fait de chasser avec une jambe cassée violait le devoir de fidélité. Un tel comportement pouvait justifier un licenciement même si, dans les faits, il n’avait pas eu de conséquences. Le TAF n’a toutefois pas admis le licenciement immédiat.

Conformément à son devoir de fidélité, le travailleur doit s’abstenir d’effectuer du travail rémunéré pour un tiers pendant la durée du contrat de travail. Il en va de même du travailleur en incapacité, dans la mesure où cela retarde voire empêche sa guérison. Si l’activité exercée entre en concurrence avec celle de l’employeur, la violation du devoir de fidélité est alors aggravée. La Cour d’appel des Prud’hommes du canton de Genève a jugé que le licenciement immédiat était justifié dans le cas d’une collaboratrice en incapacité totale qui effectuait plusieurs heures de travail par jour dans l’entreprise de son mari.

Prise de vacances

En principe, une incapacité de travail est incompatible avec la prise de vacances dans la mesure où le but des vacances est le repos et la détente du travailleur. Dès lors, un collaborateur en incapacité ne saurait utiliser cette période pour effectuer des vacances. S’il entend effectuer un séjour, par exemple en cure thermale dans le but de soigner une affection, le travailleur devra apporter la preuve de la nécessité d’un tel séjour par une prescription médicale. L’employeur peut dans certaines circonstances remettre en cause le certificat médical lorsqu’il a des raisons sérieuses de douter du bien-fondé du séjour. En tout état de cause, le travailleur qui fournit, dans le but de s’absenter, un faux certificat médical pour une maladie inexistante, viole gravement son devoir de fidélité et risque le licenciement immédiat.

Recommandations produits

  • Newsletter Droit du travail

    Newsletter Droit du travail

    Jurisprudences commentées. Exemples pratiques. Actualités & Perspectives.

    CHF 98.00

  • Assurances sociales pratique en ligne

    Assurances sociales pratique en ligne

    Maîtrisez les trois piliers et la prévoyance professionnelle.

    Plus d'infos

  • Les assurances sociales au quotidien II

    Les assurances sociales au quotidien II

    Devenez un as sur les questions d’assurances sociales

    Plus d'infos

Recommandations de séminaire

  • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Salaire en cas d’incapacité de travail

    Des solutions simples pour des cas épineux

    Prochaine date: 06. septembre 2017

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Assurances sociales - Bases

    Vous comprenez les bases des assurances sociales suisses

    Prochaine date: 13. septembre 2017

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Assurances sociales - Confirmés

    Maîtrise des situations complexes en assurances sociales

    Prochaine date: 01. novembre 2017

    plus d'infos