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Règles de coordination dans la LAA: Une vue d'ensemble

Les nombreuses règles de coordination dans la LAA avec d’autres assurances sociales constituent un défi en cas d’accident. Des notions telles que l’exclusivité, le cumul et la surindemnisation des prestations sont toutes appliquées dans la LAA. La coordination des prestations d’assurance en cas d’accident a lieu à différents niveaux en raison des prestations très différentes.

21/09/2022 De: Beatrix Bock
Règles de coordination dans la LAA

En cas d’accident, plusieurs assurances sociales fournissent des prestations différentes. S’il existe une couverture LAA en cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle, c’est l’assureur LAA qui est en principe compétent. Afin d’éviter que plusieurs assureurs ne fournissent simultanément des prestations en cas d’accident, il existe des règles de coordination très différentes selon les prestations LAA.

Continuation légale de versement du salaire

En cas d’accident, l’art. 324b CO prévoit le maintien du salaire à 80% pendant le délai d’attente jusqu’à l’entrée en vigueur de l’indemnité journalière LAA. La plupart des employeurs complètent le maintien du salaire à 100% pendant les deux premiers jours suivant l’accident et souvent au-delà. Il existe différentes règles à ce sujet qui sont consignées dans le règlement du personnel de l’entreprise concernée.

Traitement médical

Si un traitement médical est demandé, plusieurs assureurs peuvent être compétents, raison pour laquelle il a été défini quel assureur fournit les prestations en premier. Le traitement médical est payé exclusivement par une seule assurance sociale, dans l’ordre suivant:

  1. Assurance militaire
  2. Assurance accidents
  3. Assurance invalidité
  4. Assurance maladie

Si une personne déjà accidentée tombe malade à l’hôpital, les frais de guérison sont pris en charge uniquement par l’assurance accidents, même si l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à un événement assuré qu’elle doit couvrir. Sont également prises en charge les atteintes à la santé qui surviennent pendant le séjour à l’hôpital et qui ne peuvent pas être traitées séparément.

Moyens auxiliaires

En cas d’accident, des prestations en nature telles que des moyens auxiliaires peuvent être accordées. Les prestations en nature sont payées dans l’ordre suivant:

  1. Assurance militaire ou assurance accidents
  2. Assurance invalidité ou assurance vieillesse et survivants
  3. Assurance maladie

Indemnités journalières LAA

Les indemnités journalières d’accident sont versées à partir du 3e jour suivant l’accident et sont cumulées avec d’autres prestations d’autres assurances sociales, la règle de la surindemnisation s’appliquant. Le cumul de prestations avec d’autres assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation, seules les prestations de même nature et de même but étant prises en compte. Il y a indemnisation lorsque les prestations légales des assurances sociales dépassent la perte de gain présumée, les frais supplémentaires occasionnés par le cas d’assurance ainsi que les éventuelles pertes de revenu des proches.

Alors que dans l’assurance indemnités journalières en cas de maladie, la durée des prestations est clairement définie, les indemnités journalières LAA sont versées jusqu’au début de la rente d’invalidité LAA dont la date reste ouverte. Le droit à la rente LAA ne prend naissance que lorsque la poursuite du traitement médical ne permet plus d’espérer une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance invalidité sont terminées. Ce moment est individuel et finalement incertain. Cela peut être le cas au bout d’un an, de deux ans ou même de cinq ans.

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