01/07/2014

Prévoyance vieillesse 2020: Quelles sont les perspectives?

En novembre 2012, le Conseil fédéral a défini les lignes directrices d’une prévoyance vieillesse prometteuse pour l'avenir, et a ainsi créé les fondations pour la réforme profonde «Prévoyance vieillesse 2020». Il a concrétisé cette réforme en juin 2013. Le 20 novembre 2013, il a envoyé le projet de réforme en consultation.

De: René Mettler   Imprimer Partager   Commenter  

René Mettler

René Mettler est conseiller indépendant en matière d'assurances et de sinistres à Küsnacht (ZH). Il enseigne le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile dans plusieurs écoles; il est aussi expert aux examens.

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Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020

La réforme «Prévoyance vieillesse 2020»

Le sujet central concerne les besoins des personnes assurées. Elles doivent pouvoir avoir confiance dans le fait que leurs retraites ne baisseront pas, étant financées de façon durable. Le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'intérieur afin qu’il établisse les chiffres de référence de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» sur la base de ses lignes directrices et les présente au Conseil fédéral d’ici l’été prochain. La proposition de réforme poursuit une approche globale qui prend en considération les prestations du 1er et du 2ème pilier ensemble et les coordonne. Un seul message sera établi pour la réforme.

Mesures de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020»

Age de référence pour le départ en retraite

Les femmes et les hommes devront pouvoir revendiquer une rente complète dès l’âge de 65 ans. Cet âge de référence est valide pour le 1er pilier (AVS) comme pour le deuxième pilier (LPP). L’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans est destinée à améliorer les prestations LPP. La rente AVS pourra être anticipée à partir de l’âge de 62 ans, ou ajournée jusqu’à l’âge de 70 ans. Une perception anticipée entraînera toujours une réduction, une perception ajournée une augmentation de la rente de vieillesse.

Prise en compte des années de jeunesse

Les personnes à revenu faible ou modeste (revenu annuel jusqu’à 50’000 ou 60’000 Francs) qui ont déjà versé des cotisations AVS à l’âge de 18, 19 et 20 ans doivent percevoir leur rente avec ou sans une diminution qui doit rester réduite. Les femmes devront notamment profiter de ce règlement.

Départ à la retraite par étapes

Le passage progressif de la vie active à la retraite devra être possible. Les personnes en activité lucrative pourront décider à partir de l’âge de 62 ans si elles veulent travailler à temps partiel tout en percevant une part des prestations de vieillesse souhaitées.

Taux de conversion minimum LPP

Le taux de conversion minimum sera diminué progressivement pendant une période de quatre ans de 6,8 pour cent à 6,0 pour cent, par des étapes de 0,2 pour cent par an.

Il est prévu de prendre les mesures suivantes afin de pouvoir maintenir le niveau des prestations minimum de la prévoyance professionnelle:

  • Le processus d’épargne durera jusqu’à l’âge de 62 ans, et non jusqu’à 58 ans comme c’est le cas actuellement. Cette mesure limite la possibilité de préfinancer la perception de la rente anticipée de manière individuelle. Les pratiques de financement collectif de départ en retraite flexible resteront néanmoins toujours en vigueur. On examinera également si le processus d’épargne devra commencer plus tôt qu’à l’âge de 25 ans.
  • La déduction de coordination devra être diminuée et réglée de nouveau en faveur des employés à faible revenu, à plusieurs emplois, et des employés à temps partiel. Cette mesure profitera notamment aux femmes.
  • Un financement supplémentaire est prévu afin de maintenir le niveau des prestations pour la génération transitoire.

Transparence des institutions de prévoyance

Différentes dispositions sont destinées à améliorer la transparence. On examinera entre autres:

  • le montant du pourcentage minimum;
  • la publication des comptes d’exploitation;
  • la création d’une palette d’instruments destinée à empêcher les subventions croisées; ainsi que:
  • la transparence en matière de frais d’administration et de frais de gestion de la fortune.

Taux d’intérêts LPP minimum

Il est désormais prévu de fixer le taux d’intérêts minimum à la fin d’une année en connaissance de la performance des placements réalisée, et non à la fin de l’automne pour l’année suivante comme auparavant.

Prestations pour survivants

Les rentes pour orphelins seront augmentées. En revanche, les rentes des veuves avec enfants seront diminuées, et les rentes pour veuves sans enfants seront supprimées.

En conclusion

La réforme «Prévoyance vieillesse 2020» devra entrer en vigueur au plus tard à partir de 2020. A partir de ce moment, les placements en capitaux de l’AVS diminueront en continu, selon l’appréciation actuelle de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les prestations minimum des caisses de pension stipulées par la loi ne sont pas non plus suffisamment financées.

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