25/01/2016

Cotisations AVS: Mener de pair travail et retraite

Lorsqu’une personne atteint l’âge de la retraite et qu’elle désire continuer à travailler, comment doit-elle s’acquitter de ses cotisations AVS? Et son conjoint, est-il assuré par les cotisations de son époux(se) actif(ve) ou doit-il cotiser à titre individuel?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Cotisations AVS

Cotisations AVS

Obligation de cotiser

Toute personne est tenue de s’acquitter des cotisations AVS tant qu’elle exerce une activité lucrative. Et ce même après avoir atteint l’âge légal de la retraite, pour autant qu’elle continue de percevoir des revenus tirés d’une activité lucrative.  

Une «franchise» sera toutefois accordée aux personnes exerçant une activité lucrative alors qu’elles ont déjà atteint l’âge légal de la retraite: les cotisations ne seront perçues que sur la part du gain excédant CHF 1’400  /mois ou CHF 16’800  /an (article 6 quater RAVS).

Personnes sans activité lucrative

Quant aux personnes sans activité lucrative, elles sont tenues de payer des cotisations, cela à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date de leurs 20 ans révolus et ce jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 64 ans pour une femme et de 65 ans pour un homme (article 3, alinéa 1 LAVS).  

Exception quant à l’obligation de verser des cotisations AVS

Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative sont réputées avoir payé elles-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint exerçant une activité lucrative (à titre salarié ou indépendant) ait versé au moins le double de la cotisation minimale annuelle, soit CHF 956 (état 2016).

Montant des cotisations

Pour la personne n’exerçant aucune activité lucrative et n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite, alors que son conjoint est retraité, il y a obligation de continuer à s’acquitter personnellement des cotisations AVS et ce sur la base de sa fortune et du revenu acquis sous forme de rente (Mémento 2.03, point 5 de l’AVS).  

En conclusion

Toute personne salariée est tenue de payer ses cotisations AVS, et elle dispense son conjoint (sans activité lucrative) de cotiser si le total de ses cotisations annuelles atteint au moins CHF 956 (état 2016).

Mais une fois l’âge officiel de la retraite atteint, celui ou celle qui continue à exercer une activité lucrative doit cotiser pour tout salaire dépassant CHF 1’400  /mois. Une personne non active n’est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 956.-).

Attention!
Si le conjoint exerçant une activité lucrative a déjà atteint l’âge de la retraite, il est possible qu’une autre règle s’applique.

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