01/07/2014

Rentes: Droit en cas de retraite anticipée

Il y a 6 mois, un assuré a décidé de prendre une retraite anticipée de l’assurance vieillesse et survivants. Malheureusement, ses calculs se sont avérés trop optimistes et il ne dispose pas de rentes suffisantes pour vivre. Peut-il faire valoir des prestations complémentaires?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Rentes

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Une retraite anticipée donne-t-elle malgré tout droit aux prestations complémentaires?

La Loi sur les prestations complémentaires (PC) à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance invalidité (AI), précise à l’article 2a que les personnes percevant une rente de vieillesse de l’AVS peuvent revendiquer un droit aux PC.  

Cette information est d’ailleurs corroborée par le mémento 5.01 publié par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales qui précise, au point 3 dudit document: «Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui ont un droit propre à une rente de l’AVS même en cas d’anticipation du droit à la rente».

Les conditions

Plus importantes sont les conditions à remplir eu égard à la situation financière de l’assuré. Le mémento cité ci-dessus indique au point 4 que «le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants».

Important!
Les prestations complémentaires ont pour but d’assurer un besoin vital dans une mesure appropriée.

En d’autres termes, si ses revenus sont inférieurs à ses dépenses reconnues par les directives en la matière, l’assuré peut espérer une aide des PC. Attention: il sera également tenu compte des rentes et éléments de fortune.

En conclusion

C’est uniquement la caisse cantonale de compensation compétente, après un examen approfondi de la situation financière personnelle de l’assuré, qui sera en mesure de déterminer si un droit peut lui être octroyé en la matière.  

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