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Litiges en droit du travail: Comment s’en protéger

Les litiges entre collaborateurs et employeurs sont fréquents et peuvent être dus à des circonstances variées. Parmi les thèmes les plus fréquents des confrontations juridiques en droit du travail figurent le salaire (y compris la continuation de versement du salaire en cas d’incapacité de travail), la résiliation, le certificat de travail, la durée du travail ou les discriminations au poste de travail. Les litiges découlant de la relation au travail peuvent déboucher sur une charge importante en termes temporels, psychiques et financiers, tant pour le collaborateur que pour l’employeur, ce qui fait que la question sur la manière dont ceux-ci peuvent s’en protéger avant, pendant et après les rapports de travail doit être posée.

24/08/2021 De: Michael Kummer
Litiges en droit du travail

Protection dès le départ contre les litiges en droit du travail

Une protection effective contre les litiges en droit du travail peut être atteinte en premier lieu par le fait que l’employé et l’employeur échangent dès le début de l’engagement sur les attentes réciproques et soient au clair par rapport à celles-ci. Souvent, de fausses attentes contiennent un grand potentiel de conflit par rapport aux rapports de travail, à l’employé ou à l’employeur. De fausses attentes ou espérances peuvent être par exemple résolues par un descriptif de fonction détaillé ou des questions concrètes lors de l’entretien d’engagement. Même après l’entrée en fonction, les attentes doivent continuer à être précisées et, le cas échéant, celles qui sont caduques doivent être communiquées. Cela permet d’éviter que les parties entrent dans des négociations contractuelles avec de fausses attentes, notamment les rapports de travail.

Lors de l’entretien de recrutement et des négociations contractuelles, il s’agit de supprimer toutes incertitudes et les éventuelles incompréhensions. Il faut définir les tâches, les responsabilités et les compétences du collaborateur ainsi que ses attentes en termes de sollicitation dans le temps, de rémunération, d’autres avantages et de possibilités de formation continue au sein de l’entreprise. Les collaborateurs doivent se voir présenter les éventuels règlements tels que celui des frais, le règlement interne de l’entreprise ou, selon les circonstances, le règlement d’organisation. Afin de fixer de manière univoque les attentes, la conception du contrat la plus complète et la plus claire, sans marge d’interprétation, est indispensable.

Pendant la durée des rapports de travail, il doit être clair de quelle manière on doit saisir le temps de travail de même que, si c’est le cas, les heures supplémentaires, les vacances et les jours fériés, dans quelle mesure l’infrastructure interne à l’entreprise (courriels, Internet, etc.) peut être utilisée à des fins privées et quelles sont les règles portant sur l’utilisation privée des téléphones portables pendant les heures de travail.

Dans la mesure où il n’est ni possible ni nécessaire de clarifier à l’avance la totalité des possibilités, il est tout aussi important, en dehors d’une clarification la plus large possible des relations, de donner aux collaborateurs la possibilité d’être entendus par rapport à des problématiques qui seront soulevées. Une manière éprouvée de réduire sous forme préventive les conflits est de constituer un centre de réception des plaintes ou une boîte aux lettres dans laquelle peuvent être déposés les problèmes ou les réclamations sous forme anonyme. Les éventuelles divergences doivent être abordées dans le cadre d’un échange entre les parties et clarifiées. De la part de l’employeur, les éventuels conflits doivent être prévenus dans la mesure où l’entretien avec le collaborateur concerné sera recherché et où un problème potentiel sera thématisé de manière précoce. Il peut aussi être constructif d’associer une personne de confiance du côté du collaborateur afin de réagir contre l’excès de pouvoir de l’employeur par rapport au collaborateur. Le cas échéant, un problème peut être abordé par un avertissement donné à la personne concernée.

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