15/12/2014

Obligations du collaborateur: Diligence, fidélité et confidentialité

Le collaborateur est tenu par de nombreuses obligations face à son employeur, notamment par un devoir de diligence, de fidélité et de confidentialité. Que se passe-t-il en cas de violation?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Obligations du collaborateur

Obligations du collaborateur

Obligation du collaborateur: diligence

Selon l’article 321a du Code des obligations (CO), le travailleur doit exercer son activité au plus près des intérêts de son employeur. Il doit exécuter sa prestation avec soin, dans le respect constant des directives et des instructions reçues. Le collaborateur doit s’abstenir de tout comportement apte à provoquer un dommage – économique ou d’image – à l’employeur. De plus, il ne doit pas porter atteinte à la personnalité de ses collègues. Ainsi, un travailleur sur un chantier qui extirpe un collègue de l’habitacle de son véhicule en le tirant violemment par les cheveux viole son devoir de diligence.

Obligation du collaborateur: fidélité

Cette obligation impose la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur selon les règles de la bonne foi. Le collaborateur doit dès lors prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail. Il doit également informer l’employeur de tout ce qui pourrait causer préjudice à ce dernier, lui rendre des comptes ou encore effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité. Une employée viole son devoir de fidélité lorsqu’elle travaille plusieurs heures par jour dans l’entreprise de son époux alors qu’elle est en incapacité de travail.

Obligation du collaborateur: confidentialité

Le collaborateur ne doit pas utiliser ou communiquer les informations dont il prend connaissance dans le cadre de son travail. Tous les faits dont on peut présumer que l’employeur entend interdire la divulgation doivent rester secrets. Il en va notamment ainsi de la clientèle, des secrets de fabrication ou d’affaires ou de la situation financière de l’employeur. Un collaborateur qui photographie un récent prototype pour le montrer à son entourage violera cette obligation de discrétion.

Notons que, contrairement au devoir de diligence et de fidélité, cette obligation vaut également après la fin des rapports de travail si la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur l’exige.

Sanctions

Les sanctions de la violation de ces devoirs doivent être déterminées dans le contrat de travail ou le règlement d’entreprise. Selon la gravité de la violation, un ou plusieurs avertissements, voire un licenciement ordinaire seront justifiés. En cas de violation grave et/ ou répétée, une résiliation immédiate peut être envisagée. Dans tous les cas, le travailleur qui viole ses obligations pourra être tenu de réparer le dommage qu’il a commis selon l’article 321e CO.

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