06/07/2015

Job d’été: A vos marques!

L’été arrive et les étudiants se lancent, pour quelques semaines, sur le marché du travail. Ils ne sont pas toujours au courant de leurs droits et les conditions de travail qui leurs sont réservées ne sont pas toujours claires. Quel régime est appliqué aux étudiants? Qu’est-ce qu’un employeur ne peut pas demander à de jeunes travailleurs de moins de 18 ans? Quelles sont les spécificités d’un job d’été qui ne dure que quelques semaines?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Job d’été

Job d’été

Au vu de l’importance que prennent les étudiants sur le marché du travail en été, nous vous proposons quelques pistes dans notre chronique du mois de juillet pour que les rapports de travail se passent au mieux et donnent envie à tous de reconduire l’expérience l’année suivante. La belle saison arrive, les étudiants sont dans le starting-block du job d'été alléchant.

 

Contrat

Il arrive souvent que les étudiants engagés durant leurs vacances ne signent pas de contrat écrit. Ils sont tout de même protégés par le droit du travail. En effet, en vertu de l’article 320 du Code des obligations (ci-après: CO), dès l’instant où l’employeur accepte qu’un travail soit exécuté pour un Temps donné, contreune rémunération, le contrat est conclu, qu’il soit écrit ou oral. Le Code des obligations, la loi sur le travail ainsi que ses ordonnances s’appliquent au rapport de travail ainsi créé.

Mandat

Il peut être tentant, pour l’employeur, de qualifier le contrat passé avec l’étudiant de contrat de mandat, ce qui lui évite de payer les cotisations sociales. Mais attention, la principale différence entre le mandat et le contrat de travail est le lien de subordination qui existe entre un employé et son employeur, lien inexistant dans la relation de mandat. Dans le cas des jobs d’été, l’étudiant est subordonné à son employeur, il s’agit dès lors du rapport de travail et non de mandat.

Vacances

Un étudiant a droit à des vacances payées, même dans le cadre d’un job d’été. En effet, selon l’article 329aCO, les vacances sont dues pour tout emploi, au prorata de la durée de celui-ci. Les employés ont droit à quatre semaines de vacances par année de service, cinq lorsqu’ils ont moins de 20 ans. En pratique, plutôt que d’être prises, les vacances peuvent être indemnisées selon le taux en vigueur.

Heures supplémentaires

Si aucun contrat de travail ne prévoit le contraire, l’étudiant a droit à la rémunération des heures supplémentaires accomplies au taux de 125%.

Maladie

Selon l’article 324a CO, lorsque le contrat est conclu pour moins de trois mois, les jours d’absence ne sont pas rémunérés. En cas de contrat de plus longue durée, le travailleur incapable de travailler pour cause de maladie a droit à son salaire, durant trois semaines la première année de service.

Certificat de travail

Bien utile dans un dossier de postulation, il ne faut pas hésiter à demander un certificat de travail à l’employeur. En vertu de l’article 330aCO, l’employé a le droit d’en obtenir un en tout temps.

Jeunes travailleurs

Il faut prendre garde à la protection spéciale des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, consacrée dans la loi sur le travail et son ordonnance No. 5. Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans plus de neuf heures par jour. L’employeur n’est pas non plus autorisé à employer ces mêmes jeunes la nuit et le dimanche, ainsi qu’à des travaux dangereux.

Voilà quelques pistes pour que le job d’été ne soit pas dans le collimateur.

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