Stages: Les bonnes pratiques

Workshop Contrat de travail et règlement du personnel

Rédaction et maîtrise des risques

Workshop pratique, 1 jour, Cursus Formation, Lausanne

Prochaine date: 14. mai 2024

Exigences posées aux stages

En raison de son caractère de formation, un stage nécessite un soutien compétent. Les jeunes professionnels, pour la plupart, ont besoin de conseils et d’un soutien technique dans les aspects techniques et méthodologiques de leur travail.

Il est important de s’entendre clairement sur les objectifs et de définir un domaine de responsabilité gérable pour la durée du stage. En règle générale, les objectifs du stage sont décrits sommairement par les établissements de formation. La convention d’objectifs est habituellement consignée par écrit et l’évaluation régulière du stagiaire fait partie des objectifs pédagogiques.

En règle générale, les stages sont planifiés pendant une formation. Depuis l’introduction du certificat fédéral de capacité (CFC), les stages préliminaires ne sont plus une condition préalable à l’apprentissage. Néanmoins, certaines entreprises exigent un stage préliminaire, encore que cette pratique soit controversée. Il n’est pas non plus nécessaire d’effectuer un stage après une formation. Les jobs de démarrage (appelés stages) qui doivent être rémunérés en conséquence peuvent toutefois être utiles.

Contrat de stage

Un contrat de stage est un cas particulier de contrat à durée déterminée; toutes les dispositions du CO relatives au contrat à durée déterminée sont applicables. C’est le cas lorsqu’un étudiant ou un diplômé effectue dans une entreprise des tâches liées à la formation pendant une période de temps limitée.

La durée du stage est généralement déterminée par l’établissement d’enseignement et varie considérablement entre quelques semaines et un an, encore que deux à trois mois soient habituels chez les étudiants.

Le contrat de stage est généralement un contrat à durée déterminée. Sans réglementation spécifique, il n’y a pas de possibilité de licenciement ni de période d’essai. Si cela est souhaité, il faut le prévoir dans le contrat.

En l’absence d’accord particulier, la continuation de versement du salaire est régie par le CO (pas de continuation de versement du salaire pour les relations de travail à durée déterminée jusqu’à 3 mois, sinon 3 semaines au cours de la première année de travail à partir du premier jour ouvrable).

Comme tous les employés, les stagiaires ont droit à des congés payés en vertu du CO. Le droit minimum est de 5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans, de 4 semaines au-delà. En général, les jours fériés sont fixés par année civile, dans l’année civile au cours de laquelle se termine la 20^e année, les 5 semaines de congés étant généralement accordées pour l’année entière. D’habitude, des vacances peuvent également être prises pendant un stage.

Le droit à un certificat de travail selon le CO ne peut pas non plus faire l’objet d’une renonciation. C’est logique: les diplômés des formations dépendent des certificats de stage pour la recherche d’un emploi, car ils ne peuvent généralement présenter que quelques rares preuves de leur activité.