26/09/2017

Travail à domicile: A quelles conditions?

Gain de temps et accroissement de la productivité, des avantages que propose le travail à domicile. Mais attention, ce mode de travail peut se révéler risqué si ses modalités ne sont pas prévues contractuellement.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Travail à domicile

Travail à domicile

Confidentialité

Les risques de divulgation et d’atteinte aux données confidentielles de l’employeur sont décuplés dans la mesure où ces informations sont traitées au domicile du collaborateur. C’est à cet effet que le devoir de diligence, de fidélité et de confidentialité de ce dernier lui impose non seulement de garder une discrétion absolue sur ces données, mais aussi d’assurer leur sécurité à son domicile. Aussi, le collaborateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’aucun tiers n’y aura accès, par quelque voie que ce soit. Il est généralement recommandé d’affecter une pièce au télétravail qui peut être fermée à clé.

En cas de perte ou de vol de données, il devra en informer immédiatement son employeur. Finalement, le travailleur est tenu d’utiliser les données confidentielles uniquement pour réaliser ses tâches contractuelles.

Temps de travail

La Loi sur le travail s’applique également dans le contexte du travail à domicile. Le travailleur ne doit ainsi pas effectuer plus de 45 h de travail par semaine, il doit enregistrer la durée de son travail ou encore prendre les pauses légales. Son travail quotidien doit être effectué dans un intervalle de 14h. Le travailleur doit ensuite pouvoir se reposer durant 11h d’affilée. Enfin, le travail de nuit et du dimanche est interdit. L’établissement d’un décompte d’heures par le collaborateur est nécessaire pour permettre le contrôle du respect de ces règles.

Matériel

En principe, l’employeur fourni au travailleur le matériel dont il a besoin pour exécuter ses tâches contractuelles à son domicile. Il mettra à sa disposition un ordinateur, une imprimante et un téléphone portable s’ils lui sont nécessaires. Pour le surplus, les frais imposés par l’exécution du travail devront être remboursés au travailleur. Aussi, le paiement d’une indemnité forfaitaire incluant toutes les dépenses professionnelles du collaborateur sera souvent préféré.

Convention

L’établissement d’une convention de télétravail est essentiel. Elle devra être claire et détailler les modalités du travail à domicile. Cette convention précisera le matériel mis à disposition ainsi que les règles d’utilisation du matériel informatique et le montant de l’indemnité forfaitaire relative aux frais professionnels. Elle réglera encore les questions relatives à la confidentialité des données et prévoira un régime de sanctions complet en cas de violation de ces règles par le travailleur.

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