27/07/2016

Tenue vestimentaire: Quel dresscode adopter au retour des vacances ?

C’est le retour des vacances. Il est temps d’abandonner les tongs et de reprendre sa tenue de travail.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Tenue vestimentaire

Tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire

Certains peuvent être tentés de faire durer la période estivale en arborant fièrement une nouvelle tenue de plage, un tatouage ou un piercing.

Le libre choix de la tenue vestimentaire est protégé par l’article 328 du Code des obligations (CO). Cette disposition prévoit que l’employeur doit respecter et protéger la personnalité du collaborateur. En tant qu’expression de la personnalité de ce dernier, l’employeur doit en principe respecter les choix vestimentaires du collaborateur. Cette obligation a toutefois des limites et l’employeur est autorisé, dans certains cas, à mettre son grain de sel.

Si l’employeur doit respecter la personnalité de ses collaborateurs, il peut néanmoins faire valoir les intérêts de l’entreprise pour limiter les excentricités vestimentaires. Il en va ainsi des impératifs de sécurité ou d’image. Ainsi, lorsque cela est justifié par l’exécution du travail, l’employeur est en mesure de réglementer les tenues des collaborateurs, conformément à l’article 321d CO.

Les collaborateurs qui travaillent en contact avec les clients ou les fournisseurs représentent aux yeux des tiers l’image de marque de l’entreprise. A ce titre, l’employeur peut exiger de ses collaborateurs qu’ils soient irréprochables dans leur présentation. Au nom de la réputation de l’entreprise, l’employeur est en mesure de donner des instructions aux collaborateurs sur leur façon de se vêtir. Cela est licite car justifié par le travail effectué. L’employeur doit se montrer plus indulgent avec le collaborateur qui n’exerce pas une activité en contact avec des tiers, mais peut toutefois imposer un dresscode à tout un chacun.

L’article 328 CO oblige l’employeur, non seulement à respecter la personnalité des collaborateurs, mais également à protéger leur santé. En vertu de l’article 6 de la Loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour protéger la santé des travailleurs.

En matière de tenue vestimentaire, il doit s’assurer que les collaborateurs sont équipés pour le travail à effectuer. Cela signifie qu’il doit veiller à ce que chacun porte son habit de travail, tel que casque, lunettes, chaussures renforcées, vêtements de sécurité. La protection de la santé des travailleurs prime sur la protection de leur personnalité.

L’employeur diligent fera en sorte de prévoir une clause sur la tenue de travail dans son règlement du personnel ou dans une directive spéciale. Il fixera également les sanctions disciplinaires en cas de violation de cette disposition.

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