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Décompte et certificat de salaire

Conformément à l'art. 323 b al. 1 du CO, l’employé doit se voir remettre un décompte de salaire écrit. Le décompte de salaire doit être présenté de manière à ce que le salaire brut et le salaire net ainsi que les suppléments et les déductions salariales y apparaissent clairement et de manière suffisamment détaillée pour que l’employé puisse les vérifier. En cas de versement de suppléments de vacances, ceux-ci doivent être indiqués en pourcentage et en francs. Des mentions telles que «vacances comprises» ne suffisent pas, car le supplément en question risque d'être réclamé une nouvelle fois. L'employeur est tenu de déduire les cotisations de sécurité sociale et l'impôt à la source directement du salaire brut dans le décompte de salaire et d'avancer les allocations familiales. Le salaire doit être versé au travailleur à la fin de chaque mois. Une convention collective ou un contrat-type de travail peut fixer des périodes plus longues.

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