27/06/2014

Frontaliers: Procès type pour licenciement

Une entreprise qui cherche à compenser les effets du franc fort en réduisant les salaires de ses frontaliers, s'aventure sur un terrain dangereux. L'employeur est autorisé à procéder à une réduction des salaires en raison du cours du change, à moins que cette réduction ne se limite aux frontaliers: un jugement spectaculaire du Tribunal de district d'Arlesheim/BL, qui a rencontré un vif écho dans toute la Suisse et qui n'est pas incontesté, notamment parmi les employeurs.

De: Alex Müller   Imprimer Partager   Commenter  

Alex Müller

En tant que responsable du personnel dans une banque et plus tard dans une clinique psychiatrique, Alex Müller a fait de nombreuses expériences en matière de gestion du personnel. Aujourd’hui, il travaille comme auteur spécialisé ainsi que comme conseiller indépendant de cadres supérieurs avec spécialisation en Out-/Newplacement.

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Frontaliers

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Action pour licenciement abusif

Qu'est-ce qui s'était passé? Fin juillet 2010, une entreprise de logistique domiciliée à Aesch/BL avait proposé à ses 120 frontaliers employés de réduire, d'un commun accord, leur salaire de 6 pour cent à partir du mois de septembre en raison de la situation économique difficile. Au total, l'entreprise occupe environ 500 collaborateurs.     

La majorité des 120 collaborateurs concernés ont accepté la perte de salaire, pendant que six d'entre eux ont refusé d'accepter les nouvelles conditions; l'employeur a ensuite prononcé le congé ordinaire de ces six collaborateurs. Ceux-ci ont introduit une action pour licenciement abusif auprès du Tribunal de district d'Arlesheim et – pour anticiper le résultat important - ils ont obtenu gain de cause.

Le point de vue de l'entreprise

Selon le représentant de l'entreprise, il fallait parler d'une réduction de salaire relativement modeste, le coût de la vie, qui est 20 pour cent plus faible, ainsi que le bénéfice de change de 30 pour cent grâce à l'Euro des collaborateurs vivant dans un pays voisin devant être pris en compte. Etant donné qu'on avait en outre offert un nouveau contrat aux six collaborateurs licenciés, on ne pouvait pas parler d'un congé abusif dit de rétorsion (congé donné à titre de vengeance). De même, la nationalité n'avait joué aucun rôle; le licenciement concernait aussi deux travailleurs suisses vivant en Alsace.  

Les bases de l'arrêt du tribunal

Le Tribunal de district a reconnu par trois voix contre zéro le bien-fondé de la plainte des six frontaliers ainsi que la demande d'indemnité y relative d'environ CHF 190'000.- au total. A l'avis des juges, l'entreprise ne respecte pas l'accord de libre circulation entre la Suisse et l'UE, qui interdit la discrimination des employés en raison de leur nationalité. Le tribunal a considéré les licenciements abusifs notamment parce que la réduction de salaire touchait exclusivement les frontaliers, mais non pas les collaborateurs vivant en Suisse. Le coût de la vie plus faible des pays voisins ainsi que la nette augmentation du pouvoir d'achat grâce aux effets du franc fort n'ont pas pu convaincre le tribunal.    

"Où qu'il habite - le collaborateur fournit le même travail." - telle est la conclusion du Président du tribunal. Le tribunal a accordé à chacun des collaborateurs licenciés une indemnité de six salaires mensuels, ce qui correspond au maximum légal.

Ce qui reste ouvert, c'est pourtant la question de savoir si la partie perdante fait appel au Tribunal cantonal pour s'opposer à ce jugement.    

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