26/07/2016

Employeur dépréciatif: Résilier un contrat de travail avec effet immédiat

Le collaborateur qui sort de ses gonds et agresse son patron peut-il être licencié avec effet immédiat?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Employeur dépréciatif

Employeur dépréciatif

La résiliation immédiate comme mesure exceptionnelle

La jurisprudence constante du Tribunal fédéral considère que la résiliation immédiate est une mesure exceptionnelle, admise de manière restrictive. Les faits invoqués doivent être objectivement de nature à détruire le rapport de confiance essentiel à une relation de travail, ou du moins à l’ébranler si profondément que l’on ne puisse plus attendre de la partie qui résilie qu’elle poursuive les rapports de travail.

Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat. Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement.

Par manquement grave, il faut entendre la violation d’une obligation contractuelle qui entraîne la rupture du lien de confiance inhérent aux rapports de travail. Il s’agit par exemple de la violation grave et/ou répétée du devoir de diligence et fidélité (art. 321a CO) ou de l’obligation d’observer les instructions et directives de l’employeur (art. 321d al. 2 CO). La condition de juste motif est également donnée lorsque la gravité résulte de la réitération d’un même manquement.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur la question du licenciement avec effet immédiat d’un serveur après une altercation avec son employeur.

Employeur dépréciatif

En l’espèce, le gérant de l’établissement adoptait régulièrement devant les clients un comportement inutilement agressif, dépréciatif, voire insultant à l’égard de son employé.

Le 7 juillet 2011, le collaborateur s’est vu refuser la prise de ses vacances prévues pour le 9 de ce mois. En proie à une crise d’angoisse et de panique, le collaborateur a brisé de la vaisselle et bousculé la femme du gérant, la projetant au sol.

Le lendemain, le collaborateur a été licencié avec effet immédiat.

Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a considéré qu’il convenait de prendre en considération le comportement de l’employeur. Si l’acte de l’employé pouvait en principe justifier un licenciement immédiat, cet acte trouvait, néanmoins, en partie, son origine dans le comportement de l’employeur. C’est l’attitude de l’employeur qui a conduit le travailleur à violer gravement son devoir de fidélité.

Pour le Tribunal fédéral, l’employeur qui laisse une situation de conflit s’envenimer en supporte la responsabilité, en vertu de l’article 328 CO, qui protège la personnalité des travailleurs sur le lieu de travail.

En conséquence, le licenciement immédiat a été considéré comme injustifié.

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