22/06/2016

Le licenciement immédiat: Voler sur son lieu de travail et les conséquences

Quels sont les risques encourus par un collaborateur lorsqu’il commet un vol de plus ou moins grande importance au détriment de son employeur ?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Le licenciement immédiat

Le licenciement immédiat

Obligation de diligence et de fidélité

Conformément à l’article 321a du Code des obligations (ci-après CO), tout collaborateur est tenu à un devoir de diligence et de fidélité à l’égard de l’employeur. Ce devoir implique l’obligation de s’abstenir d’adopter un comportement susceptible de léser les intérêts de l’employeur, en particulier tout ce qui pourrait lui causer un dommage économique. La violation du devoir de diligence et de fidélité par le collaborateur peut justifier un avertissement, voire même un licenciement dans les situations les plus graves.

Vol au détriment de l’employeur

La commission d’un vol au détriment de l’employeur constitue une violation grave du devoir de diligence et de fidélité ainsi qu’un motif de licenciement immédiat. En effet, lorsque la confiance dans les rapports de travail a été mise à mal, la continuation de la relation de travail jusqu’à l’échéance du délai de congé ne saurait être exigée de l’employeur.

Licenciement immédiat

Selon l’article 337 CO, lorsqu’il existe des justes motifs, l’employeur peut résilier le contrat immédiatement. Par justes motifs, il faut entendre toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail. Il faut en outre que le rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail soit brisé. Seul un manquement particulièrement grave du collaborateur justifie son licenciement immédiat, sans avertissement préalable. Il convient de rappeler qu’en cas de licenciement immédiat injustifié, le collaborateur peut prétendre au salaire afférent au délai de congé ainsi qu’à une indemnité pour tort moral pouvant aller jusqu’à six mois de salaire.

Importance du bien volé?

Dans un cas d’espèce, le Tribunal des prud’hommes genevois avait retenu que le vol d’une bouteille de vin de faible valeur, après onze années de service sans incident similaire, n’était pas suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat.

Le Tribunal fédéral, à l’inverse, a jugé, dans cette même affaire, que le vol d’une chose peu importante justifie bien un licenciement immédiat. Il a souligné que la valeur de la chose volée n’est pas un élément pertinent. Même le vol d’un objet de faible valeur est propre à détruire le rapport de confiance nécessaire aux relations de travail. L’ancienneté du collaborateur, n’y change rien. Pour le surplus, il a précisé que le certificat de travail établi par l’employeur pouvait valablement mentionner que la fin des rapports de travail était due au comportement du collaborateur, propre à rompre le rapport de confiance entre les parties.

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