03/06/2015

Licenciement immédiat: Sur-le-champ

Extrême. Voler dans la caisse de l’entreprise. Consulter des sites pornographiques au travail. Est-ce que de tels comportements peuvent justifier un licenciement immédiat?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Licenciement immédiat

Licenciement immédiat

Justification du congé immédiat

Pour qu’un licenciement immédiat soit justifié, la faute de l’employé doit être suffisamment grave pour que le rapport de confiance avec l’employeur soit irrémédiablement détruit.

Il doit être impossible d’exiger de l’employeur qu’il garde à son service l’employé mis en cause, et ce, même durant le délai de congé.

Par ailleurs, l’employeur doit, en principe, signifier le licenciement immédiat dans un délai de deux à trois jours ouvrables. S’il ne le fait pas, la continuation des rapports de travail jusqu’au terme du délai de congé est présumée possible. Le congé immédiat sera dès lors considéré comme injustifié. Et l’employeur peut être condamné à verser jusqu’à six mois de salaire à l’employé.

Le licenciement immédiat pour justes motifs est admis de manière restrictive. Il est parfois difficile pour un employeur de déterminer concrètement s’il peut ou non signifier un congé immédiat. Pour mieux cerner la notion de justes motifs, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence.

Licenciement immédiat injustifié

Une banque est victime d’un vol portant sur 30 millions de francs. Un de ses gardiens est accusé de complicité, mais est finalement acquitté, au bénéfice du doute. En principe, les infractions pénales commises à l’encontre de l’employeur ou de collègues de travail justifient un congé immédiat. L’employeur doit toutefois être en mesure de prouver ses soupçons. Dans ce cas, le licenciement immédiat du gardien est injustifié, les faits reprochés n’ayant pu être établis.

Dans un autre dossier, la vendeuse d’un kiosque est soupçonnée de voler dans la caisse. Elle est licenciée avec effet immédiat. L’employeur ne parvient cependant pas à prouver qu’elle est responsable des vols, d’autres de ses collègues ont eu accès à la caisse. Le congé immédiat est ainsi injustifié.

Un ingénieur est licencié avec effet immédiat parce qu’il a falsifié le nombre de kilomètres parcourus lors d’un déplacement à l’étranger. Il s’agit d’un événement isolé qui ne justifie pas un licenciement immédiat sans avertissement préalable.

Un expert en logistique est licencié avec effet immédiat parce qu’il a consulté des sites pornographiques pendant quelques 49 heures dans un laps de temps de 24 jours ouvrables. Une utilisation privée d’Internet pendant le temps, dans une mesure raisonnable, ne peut pas justifier un licenciement sans avertissement préalable. Et ce même lorsque le travailleur a consulté des sites pornographiques. Le licenciement immédiat est ainsi injustifié.

Et justifié

A plusieurs reprises, un cadre timbre une pause de midi plus courte que celle effectivement prise. Son licenciement immédiat est justifié, d’une part parce que le règlement d’entreprise prévoit cette sanction en cas de timbrage abusif, et d’autre part parce que l’employé occupe une fonction dirigeante. Les fautes commises par les cadres sont appréciées avec plus de sévérité en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur position au sein de l’entreprise.

Dans un autre cas d’espèce, un sous-directeur, responsable de la caisse de l’entreprise, s’octroie près de 20 000 francs de frais professionnels en trop. Au vu du montant en jeu de sa position hiérarchique, son licenciement immédiat est justifié.

Lors d’une dispute, un polisseur insulte un collègue, l’agresse physiquement et menace de lui «faire la peau». Le collègue prend peur et demande l’intervention de la police sur le lieu de travail. Le comportement du polisseur est tellement grave que le licenciement immédiat est justifié, même sans avertissement préalable. L’employeur a effectivement l’obligation de protéger la personnalité de ses employés, notamment face à des agressions de la part de collègues. Pour déterminer si l’atteinte justifie un congé immédiat, il faut prendre en compte les faits qui ont précédé l’agression, ainsi que l’impact de cette dernière sur la personnalité de l’employé qui en a été la victime. Par conséquent, de simples insultes ne justifient en principe pas un congé immédiat sans avertissement préalable.

A noter

  • Code des obligations, RS 220, art. 337, 337c
  • JAR 2002 198
  • JAR 1999 277
  • ATF 116 II 145
  • Arrêt du TF non publié, 4C.263/2001
  • Arrêt du TF non publié, 4C.149/2002
  • Arrêt du TF non publié, 4C.349/2002
  • ATF 127 III 351

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