24/05/2017

Résilier immédiatement: Lorsque les collaborateurs refusent de travailler

Si l’employeur n’est, en règle générale, pas satisfait des prestations fournies par l’un de ses employés, il devrait lui en faire part par écrit de manière ponctuelle, que cela revête la forme d’une directive, d’un blâme ou d’un avertissement formel.

De: Gerhard Koller   Imprimer Partager   Commenter  

Dr. Gerhard Koller

Dr. Gerhard L. Koller travaille au tribunal de district de Zurich depuis plus de 25 ans. Depuis 1990, il est greffier et juge substitut au Tribunal des prud'hommes de Zurich. Il est éditeur et auteur des ouvrages «ArbeitsrechtsPraxis», «Aktuelles Arbeitsrecht für die betriebliche Praxis» et «Arbeitsrecht in der Schweiz» parus chez WEKA Business Media SA.

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Résilier immédiatement

Résilier immédiatement

Que s’est-il passé?

B., technicien de service employé depuis juillet 2014, s’est vu notifier son renvoi avec effet immédiat en septembre 2016 pour fin décembre 2016. L’entreprise A. SA, depuis un certain temps déjà, n’était plus satisfaite de ses prestations; elle lui reprochait de commencer son travail trop tard et de ne pas honorer son cahier des charges hebdomadaire. Elle l’avait d’ailleurs averti à cet égard.

L’après-midi du vendredi 28 octobre 2016, B. (demandeur) n’a pas exécuté une tâche de maintenance après avoir appris par son épouse que son employeur avait retenu des heures de travail sur son salaire d’octobre. L’employeur lui avait toutefois envoyé un avertissement écrit à ce sujet. Le lundi suivant cet épisode, il n’avait donné aucune suite à la demande de son employeur qui souhaitait le rencontrer pour un entretien le jour même. Le technicien avait dès lors prétexté un rendez-vous chez le médecin et avait produit un certificat médical. Son employeur, suite à cela, lui avait signifié son licenciement avec effet immédiat par courriel.

La communication est l’alpha et l’oméga

L’instance précédente avait conclu que le demandeur avait averti le défendeur du fait qu’il était malade – quoique pas aussi clairement que l’on eût pu le souhaiter. Dans le cas présent et selon les constatations de l’instance inférieure, l’intimé n’avait pas exécuté une tâche qui lui avait été confiée l’après-midi du vendredi 28 octobre 2016 et a ensuite accepté de s’en acquitter à une date ultérieure. Le technicien devait en outre remplacer une machine à laver dans un établissement pour personne âgées qu’il avait déjà en sa possession lorsqu’il annula sa tâche. Selon ce qui a été constaté par l’instance précédente, la recourante, en raison de la situation et du souhait exprimé par sa clientèle, était à raison d’avis que l’intervention était urgente et que l’intimé n’était pas autorisé à prendre de sa propre autorité des rendez-vous avec les clients ni à reporter ces derniers lorsqu’ils avaient été fixés. Suite à cela et selon les constatations de la décision attaquée, la recourante a encore envoyé un avertissement à l’intimé ce même vendredi après-midi. Il s’avère toutefois que l’instance précédente n’est pas partie du principe, faute d’éléments suffisants, que l’intimé en eût pris connaissance en date du lundi 31 octobre 2016. La recourante a ensuite convoqué l’intimé lundi après-midi pour un entretien, entretien que l’intimé a décliné. Les parties ne se mettent pas d’accord sur le fait de savoir si la raison justifiant ce refus était valable. L’instance précédente a toutefois considéré, en se référant au certificat médical produit par l’intimé, que celui-ci souffrait de diarrhée et d’une perte d’appétit. L’instance précédente a également considéré comme avéré que l’intimé a prévenu la recourante par trois fois – d’abord oralement puis par texto - avoir souhaité se rendre chez le médecin et produire le certificat idoine. L’instance précédente a considéré que l’intimé n’avait pas expressément décrit son état de maladie mais a retenu que ses messages étaient, en définitive, clairs. Elle a conclu, au su de l’échange d’informations ayant eu lieu, que les parties n’étaient pas à même de communiquer de manière ouverte l’une avec l’autre.

Signification et sens de l’avertissement

La recourante a encore fait grief que l’instance précédente ne s’était pas suffisamment penchée, dans la décision attaquée, sur la question de savoir si la poursuite des rapports de travail pouvait encore être raisonnablement exigée; celle-ci veut notamment qu’elle prenne certains avertissements antérieurs en considération. La recourante méconnaît ainsi le fait qu’elle-même, dans l’avertissement adressé à l’intimé le 28 octobre 2016, exprimait alors vouloir lui accorder une dernière chance d’améliorer son comportement ; l’avertissement en question prévalait dès lors à titre de blâme et avait pour rôle de clairement signifier à son destinataire que la réitération des faits reprochés ou la perpétuation de son comportement en l’état auraient des conséquences bien arrêtées. La recourante agit, en ce sens, de manière contradictoire lorsqu’elle campe sur ses positions, à savoir qu’elle justifiait un licenciement avec effet immédiat dans le cadre d’un avertissement qui mettait en exergue une violation contractuelle. L’instance précédente s’est prononcée sur les faits advenus le 31 octobre 2016 pour rendre sa décision – sur l’avertissement – et en a conclu que le licenciement avec effet immédiat était en l’occurrence objectivement justifié. Elle a en outre avisé l’intimé que les raisons qu’il avait avancées pour justifier son incapacité de travail n’avaient pas été très clairement formulées étant donné que la manière qu’il a choisie pour l’annoncer n’avait en rien contribué à détendre l’atmosphère tendue régnant entre les parties. Lorsque l’intimé a donné l’impression qu’il souhaitait se soustraire à son travail et produire un certificat médical à titre d’excuse, la recourante n’aurait pas dû, suite à l’appréciation de l’instance inférieure, exiger de lui qu’il paraisse au siège de l’entreprise mais aurait dû le lui demander au préalable. Si l’on se réfère aux considérants de la décision attaquée, la recourante a contribué au durcissement des positions en retenant un solde d’heures négatif sur le salaire de l’intimé sans lui communiquer pour autant en quoi il avait failli à sa tâche et en quoi son comportement était jugé insuffisant. Le pouvoir d’appréciation de l’instance précédente n’est donc pas sans reproches lorsque celle-ci considère, en raison des faits constatés, que le licenciement avec effet immédiat en question n’est pas justifié. Le recours a donc été rejeté en l’espèce. L’indemnité (pécuniaire) allouée au demandeur a, quant à elle, été jugée équitable.

Article tiré de la Newsletter "Droit du travail"

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Avertissement et résiliation conformes au droit et mise en œuvre pratique

Agir de manière conforme au droit et formuler de manière efficiente

Apprenez comment préparer une résiliation en respectant les dispositions légales et profitez des conseils afin d’éviter les erreurs typiques lors d’avertissements et de résiliations.

Prochaine date: 21. novembre 2017

plus d'infos

Recommandations produits

  • Newsletter Droit du travail

    Newsletter Droit du travail

    Jurisprudences commentées. Exemples pratiques. Actualités & Perspectives.

    CHF 98.00

  • Résiliations: maîtriser les règles légales

    Résiliations: maîtriser les règles légales

    Gagnez en habileté dans le traitement du sujet délicat de la résiliation.

    Plus d'infos

  • Newsletter Salaire & assurances sociales

    Newsletter Salaire & assurances sociales

    Cas spéciaux. Exemples de calcul. Jurisprudence.

    Plus d'infos

Recommandations de séminaire

  • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Certificats de travail – Bases

    Elaboration et analyse des différents aspects du certificat de travail

    Prochaine date: 08. mars 2018

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Workshop certificat de travail – Confirmés

    Cas complexes – Exemples de formulation

    Prochaine date: 22. novembre 2017

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Contrat de travail et règlement du personnel: rédaction et maîtrise des risques

    Prochaine date: 08. mai 2018

    plus d'infos