06/09/2016

Exemple d'un abandon de poste: Quand l’abandon de poste peut-il être retenu?

Le collaborateur malade dont la famille se trouve à l’étranger peut parfois être tenté de partir pour se ressourcer parmi les siens. Quels sont les risques d’une telle pratique ?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Exemple d'un abandon de poste

Exemple d'un abandon de poste

Le départ à l’étranger

Avec la maladie, la tentation est de passer un peu de bon temps avec sa famille. Les risques sont grands si celle-là se trouve à l’étranger.

Léa* est tombée malade en mai. Elle a fourni un certificat médical à son employeur et ne s’est plus présentée au travail. Ses parents lui ont proposé de venir se reposer chez eux, en France. Léa a sauté sur l’occasion.

Au courant de la situation, son assurance perte de gain maladie a décidé de ne plus lui verser d’indemnités. En effet, elle a considéré que, comme elle était partie à l’étranger, elle était aussi capable de travailler.

L’employeur de Léa s’est alors demandé si c’était à lui de couvrir la rémunération de sa collaboratrice pendant cette absence. Le premier réflexe de l’employeur est d’invoquer l’abandon de poste au sens de l’article 337d du Code des obligations (ci-après CO).

Lorsqu’un tel cas est avéré, l’employeur n’est plus tenu de verser le salaire. Si le collaborateur ne se présente plus au travail, il met fin de manière immédiate et injustifiée au contrat de travail.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a abandon de poste lorsque le collaborateur refuse de manière consciente, intentionnelle et définitive de poursuivre l’exécution de sa prestation de travail.

Le cas de Léa peut être interprété de deux manières par l’employeur : soit il s’agit d’une véritable absence pour cause de maladie, soit de simples vacances prises sans son consentement. Or, dans les deux situations, l’abandon de poste ne peut être retenu. La condition du refus définitif de poursuivre les relations de travail fait défaut.

Comme l’assurance cesse de fournir ses prestations, c’est à l’employeur de verser le salaire pour un temps limité, conformément à l’article 324a CO. Dans les cantons romands, cette durée dépend de l’échelle bernoise, qui fixe la rémunération due, selon le nombre d’années de service du collaborateur. Dans notre exemple, Léa se trouve dans sa 5e année de service. L’employeur doit dès lors, selon cette échelle, trois mois de salaire sous déduction de ce qu’a déjà versé la perte de gain pendant la même année de service.

L’employeur peut se demander si Léa est réellement malade. Il prend alors la décision de mandater un médecin-conseil pour confirmer le certificat médical présenté.

Si le médecin-conseil arrive à la conclusion que Léa est apte à reprendre le travail, celle-là doit s’exécuter, sous peine d’être dans une situation d’abandon de poste.

Si Léa décide de ne pas se présenter à l’examen médical, l’employeur peut en conclure qu’elle n’est pas réellement malade. Il pourra alors lui donner un ultime délai pour se présenter au travail, avant de considérer qu’il y a abandon de poste.

*prénom d’emprunt.

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