12/11/2019

Les stages: Les bonnes pratiques

Les stagiaires sont des apprenants qui travaillent dans une entreprise pendant un temps limité au cours de leur formation (par exemple, à l’école, à l’université) afin de se familiariser avec la pratique et d’acquérir une vision du monde professionnel. En outre, des stages dits préliminaires prescrits par les instituts de formation sont nécessaires afin de pouvoir commencer la formation. Les éléments clés sont un accord clair sur les objectifs et un état des lieux régulier.

De: Thomas Wachter  ImprimerPartager 

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

Les stages

Les stages

Pourquoi offrir des stages?

De nombreuses entreprises s’intéressent beaucoup aux stagiaires pour des raisons de marketing personnel.

Les stagiaires sont de futurs employés potentiels, ce qui est souvent important pour les entreprises dans le cas des étudiants, par exemple.

 

ASTUCE DE LA PRATIQUE: Rédigez un descriptif de stage destiné à l’EPF, à l’université, aux Hautes écoles, aux écoles techniques, etc. Il existe un point de contact responsable de la diffusion des stages (affichage, conseils directs, Intranet, etc.) dans la plupart des universités.

Exigences posées aux stages

En raison de son caractère de formation, un stage nécessite un soutien compétent. Les jeunes professionnels, pour la plupart, ont besoin de conseils et d’un soutien technique dans les aspects techniques et méthodologiques de leur travail.

Il est important de s’entendre clairement sur les objectifs et de définir un domaine de responsabilité gérable pour la durée du stage. En règle générale, les objectifs du stage sont décrits sommairement par les établissements de formation. La convention d’objectifs est habituellement consignée par écrit et l’évaluation régulière du stagiaire fait partie des objectifs pédagogiques.

En règle générale, les stages sont planifiés pendant une formation. Depuis l’introduction du certificat fédéral de capacité (CFC), les stages préliminaires ne sont plus une condition préalable à l’apprentissage. Néanmoins, certaines entreprises exigent un stage préliminaire, encore que cette pratique soit controversée. Il n’est pas non plus nécessaire d’effectuer un stage après une formation. Les jobs de démarrage (appelés stages) qui doivent être rémunérés en conséquence peuvent toutefois être utiles.

Contrat de stage

Un contrat de stage est un cas particulier de contrat à durée déterminée; toutes les dispositions du CO relatives au contrat à durée déterminée sont applicables. C’est le cas lorsqu’un étudiant ou un diplômé effectue dans une entreprise des tâches liées à la formation pendant une période de temps limitée.

La durée du stage est généralement déterminée par l’établissement d’enseignement et varie considérablement entre quelques semaines et un an, encore que deux à trois mois soient habituels chez les étudiants.

Le contrat de stage est généralement un contrat à durée déterminée. Sans réglementation spécifique, il n’y a pas de possibilité de licenciement ni de période d’essai. Si cela est souhaité, il faut le prévoir dans le contrat.

En l’absence d’accord particulier, la continuation de versement du salaire est régie par le CO (pas de continuation de versement du salaire pour les relations de travail à durée déterminée jusqu’à 3 mois, sinon 3 semaines au cours de la première année de travail à partir du premier jour ouvrable).

Comme tous les employés, les stagiaires ont droit à des congés payés en vertu du CO. Le droit minimum est de 5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans, de 4 semaines au-delà. En général, les jours fériés sont fixés par année civile, dans l’année civile au cours de laquelle se termine la 20e année, les 5 semaines de congés étant généralement accordées pour l’année entière. D’habitude, des vacances peuvent également être prises pendant un stage.

Le droit à un certificat de travail selon le CO ne peut pas non plus faire l’objet d’une renonciation. C’est logique: les diplômés des formations dépendent des certificats de stage pour la recherche d’un emploi, car ils ne peuvent généralement présenter que quelques rares preuves de leur activité.

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Les stages et salaire

Pour résumer, les stagiaires ont généralement droit à un salaire. Celui-ci dépendra notamment de la durée du stage et de l’expérience acquise (par exemple, après un semestre de formation). En outre, la part des résultats utilisables du travail (par opposition au temps de formation dans l’entreprise) doit être pondérée. Les salaires sont très variables. Les recommandations des instituts de formation et des associations ne sont pas contraignantes pour les entreprises.

Il y a quelques années, tout le monde parlait de la «génération des stages». Le mot à la mode est apparu au milieu des années 2000 en raison de la tendance des étudiants à ne trouver aucun poste fixe après l’obtention de leur diplôme, ce qui fait qu’ils devaient se contenter de stages mal payés. En Allemagne, le niveau de salaire pour les stages était encore de 160 euros en 2009 et il est passé à 402 euros en 2013 comme le montre une étude réalisée par le portail en ligne meinpraktikum.de. Depuis 2015, le salaire minimum légal est en vigueur en Allemagne et une partie des stagiaires (par exemple ceux qui ont terminé leurs études) relève de cette disposition. Il existe aussi un salaire minimum de 8,84 euros de l’heure, soit environ 1 400 euros bruts par mois pour une semaine de 40 heures.

En Suisse, par contre, les salaires des stagiaires sont supérieurs. Souvent, ils atteignent les 4 chiffres pour les adultes. Cependant, ils varient considérablement. Dans le secteur privé, la liberté de négociation n’est en principe pas limitée par des classifications salariales contraignantes ou des salaires minima. Le droit à un salaire décent, tel qu’énoncé à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, n’est pas d’une grande utilité ici. Il n’existe de salaire minimum pour les stagiaires que dans le secteur de la restauration. Quiconque effectue un stage dans une entreprise de restauration dans le cadre de sa formation dans une école technique a droit à un salaire mensuel brut d’au moins CHF 2 190.-- selon la CCNT. Le canton de Berne présente encore une particularité pour les stages en crèche: ceux-ci peuvent durer six mois au maximum; si l’entreprise garantit une place d’apprentissage, ils peuvent être prolongés de six mois sous peine de devoir verser une allocation mensuelle d’au moins CHF 3 000.--.

Il existe également des restrictions dans le secteur de la construction où un salaire minimum est applicable. Pour les jeunes n’ayant pas encore atteint l’âge de 17 ans, les stagiaires, les élèves et les étudiants dont la durée totale de travail ne dépasse pas 2 mois par an, le salaire minimum n’est donné qu’à titre indicatif (cas particuliers selon l’art. 45 al. 1 let. b).

Dans d’autres secteurs disposant d’une convention collective étendue qui prévoit un salaire minimum, les employeurs peuvent également déroger au salaire minimum dans le cas de relations réelles de formation - mais pas dans le cas de «faux» stages. S’il n’y a pas de convention collective étendue, les employeurs sont libres, il n’y a que des recommandations non-contraignantes des instituts de formation et des associations.

En outre, les employeurs publics tels que la Confédération, les cantons ou les grandes communes connaissent souvent les directives contraignantes. Voici l’exemple de la Confédération:

 

Pendant le cursus de Bachelor

2 668,45/mois et 32 021,00/année

Avec un diplôme de Bachelor

3 735,85/mois et 44 830,00/année

Avec un Master et un doctorat

4 180,65/mois et 50 168,00/année

Dans d’autres secteurs, il n’existe que des recommandations ou des salaires basés sur l’expérience. Les différences de salaires sont d’autant plus importantes: l’Association suisse des employés de commerce recommande, pour les stages (pour 12 mois de salaire):

 

Pré-apprentissage

CHF 700.--

Stage de courte durée pendant l’école de commerce/degré intermédiaire avec CFC, modèle 3 / 4 ans

CHF 770.--

Stage pendant l’école de commerce avec CFC, modèle 2+1

CHF 1 480.--

Stage pendant l’école de commerce avec CFC, modèle 3+1

CHF 1 850.--

Stage après la maturité

CHF 1 850.--

L’un des salaires de stage les plus élevés se situe dans le secteur financier, les télécommunications et les industries de haute technologie où plus de CHF 4 000.-- sont souvent payés.

Une enquête réalisée par architektura, l’association des étudiants en architecture de l’EPF Zurich, montre que les salaires des stagiaires se situent entre CHF 1 000.-- et 2 500.-- (hors extrêmes), la médiane étant de CHF 1 750.--.

Les salaires des stagiaires dans l’industrie des médias sont plutôt bas avec un salaire mensuel de CHF 1 000.-- à 2 000.-- pour un stage de rédaction après la formation.

L’association professionnelle kibesuisse recommande CHF 800.-- pour les stages de pré-étude dans les crèches.

Cependant, les salaires des stagiaires ne dépendent pas seulement de l’industrie, mais aussi fortement de l’expérience et de la formation. Lors de la détermination du salaire à verser pendant le stage, il est important de tenir compte non seulement du niveau de salaire spécifique au secteur, mais aussi de l’expérience acquise, c’est-à-dire du niveau de formation et de l’expérience professionnelle éventuelle. De plus, la part des résultats de travail utilisables - par rapport à la période de formation dans l’entreprise - doit être pondérée.

ASTUCE DE LA PRATIQUE: Nous recommandons des stages non rémunérés uniquement pour de très courtes périodes d’essai (quelques jours). Pour les élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (de 15-16 à 19-20 ans environ), les salaires des stagiaires se situent souvent entre CHF 500.-- et CHF 1 000.-- par mois en fonction de la durée du stage et de la proportion du travail productif. Ces salaires devraient être comparables à ceux des apprentis. Pour les stagiaires plus âgés et les stagiaires de plus longue durée, les salaires sont généralement plus élevés, jusqu’à environ CHF 1 500.--/2 500.--, surtout lorsqu’il s’agit de stages préliminaires dans une école technique. Les étudiants reçoivent généralement entre CHF 1 500.-- et CHF 3 000.--. Le salaire maximum est d’environ CHF 4 000.-- par mois et doit présenter une nette différence par rapport au salaire initial à l’issue de la formation.

Emploi de stagiaires étrangers

Il faut faire preuve de prudence lorsqu’on emploie des stagiaires étrangers. Ceux qui emploient comme stagiaires des nettoyeurs d’Europe de l’Est entreront en conflit avec les mesures d’accompagnement dans le cadre de l’introduction de la libre circulation des personnes. Celles-ci prévoient le contrôle du respect du salaire minimum ou habituel et des conditions de travail sur le lieu de travail.

N’ont pas besoin d’un permis de travail

  •  les personnes disposant déjà d’un permis de séjour annuel en cours de validité pour la Suisse (p. ex. enfants de résidents étrangers)
  • les personnes originaires des pays de l’UE et de l’AELE pour un séjour de 90 jours maximum. Toutefois, il existe une obligation d’annonce.

Un permis est requis pour tous les autres stagiaires. Les possibilités sont:

  • autorisation en tant que stagiaire pour les personnes âgées de 18 à 35 ans qui ont achevé leur formation professionnelle et qui viennent d’un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord
  • résidents de courte durée pour les personnes originaires des pays de l’UE/AELE si le stage dure plus de 90 jours
  • permis de séjour de courte durée pour jeunes filles au-pair de 18 à 25 ans

ASTUCE DE LA PRATIQUE: Pour les étudiants étrangers, les stages en Suisse sont souvent très attractifs, notamment parce que les salaires des stagiaires sont plus élevés. Toutefois, les dispositions concernant les permis de travail doivent également être respectées dans le cas des stages.

La phrase suivante doit être ajoutée au contrat: «Le présent contrat est valable sous réserve de la délivrance d’un permis de travail et de séjour».

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