17/07/2019

Stagiaires: Séjours de formation continue avant, pendant ou après les études

En suisse, ils existent plusieurs possibilités d’effectuer une formation supérieure : la méthode classique qui passe par l’Université ou de procéder par une Haute école ou Haute école spécialisée. Concentrerons-nous sur les modèles Hautes écoles ou Haute école spécialisée : Ces types de formations sont axées sur la pratique professionnelle et dispensent avant tout les connaissances spécialisées du domaine. Elles développent les compétences techniques et de gestion, immédiatement applicables sur le lieu de travail. Les cursus associent des enseignements théoriques et pratiques. Les formations à plein temps comprennent aussi des stages sur le terrain.

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Stagiaires

Stage avant les études

Les personnes qui, avant de commencer leurs études dans une haute école ou dans une haute école spécialisée en Suisse, ont à effectuer un stage en entreprise conformément au règlement de l’école (condition d’admission), doivent le faire en principe à l’étranger. Une dérogation est envisageable si le stage spécifique à la filière de formation ne peut pas se faire dans le pays d’origine, si le stage est suivi par l’institution d’enseignement concernée et si l’accès aux études est ensuite garanti sans examen d’admission.

Stage pendant les études

Les stages en entreprise par des étudiants provenant d’Etats tiers et immatriculés dans une haute école ou une haute école spécialisée sise à l’étranger peuvent être autorisés pour douze mois au maximum pour autant que l’étudiant soit inscrit dans un semestre supérieur et qu’il soit prouvé qu’il s’agit d’un stage obligatoire selon le règlement scolaire (la direction de l’établissement confirme que le stage est partie intégrante de la formation universitaire suivie).

Selon la durée du stage, les séjours de stagiaires provenant d’Etats tiers seront régis soit selon l’art. 19, al. 4, let. a, OASA, soit selon l’art. 19, al. 1, OASA; un seul stage de douze mois au maximum est autorisé par cycle (bachelor, master). L'octroi de telles autorisations ne sont possibles qu'en faveur d'entreprises au sein desquelles le nombre depersonnes étrangères disposant d'une autorisation de courte durée ne dépasse pas le quart de l'effectif total (art. 19 al. 4 let. a OASA).

Les demandes se font en principe via une organisation de placement de stagiaires (par ex. IAESTE, AIESEC, etc.). Ces organisations placent les stagiaires dans des entreprises en Suisse et suivent les étudiants étrangers pendant leur séjour dans le pays. Elles veillent à ce que des étudiants suisses intéressés puissent accéder, en contrepartie, à des places de stage à l’étranger. Les étudiants suivant une formation en agriculture ou dans les domaines apparentés (sylviculture) peuvent être placés par l’organisation IAAS (International Association of Students in Agriculture and related Sciences).

Les hautes écoles, les instituts de recherche et les entreprises qui entretiennent des relations professionnelles et personnelles étroites avec des hautes écoles et des hautes écoles spécialisées étrangères travaillant dans le même domaine ou effectuant des recherches de pointe peuvent déposer eux-mêmes les demandes de stage en faveur d’étudiants, c.-à-d. sans passer par l’entremise d’une organisation. Les relations réciproques doivent en règle générale être établies par une convention.

La réforme de Bologne établit une simplification et une uniformisation des filières de formation et des diplômes au niveau des universités et des hautes écoles spécialisées en Europe. Les stages réalisés dans le cadre des filières selon les directives de la réforme de Bologne sont soumis aux réglementations en vigueur en matière de stage. Des autorisations peuvent également être délivrées à des travailleurs spécialisés disposant d’une formationprofessionnelle de base, qui font des études auprès d’une haute école, d’une haute école spécialisée ou d’une école technique dans le cadre d’une formation continue en cours d’emploi et travaillent pendant ce temps comme stagiaires dans une entreprise en Suisse.

Les stagiaires doivent recevoir un salaire conforme à la pratique dans la localité et la branche, eu égard à leur fonction et leur formation (art. 22 LEtr). La rémunération doit tenir compte du niveau de formation (nombre de semestres effectué).

Le dossier de demande contiendra, outre les pièces usuelles obligatoirement un document écrit de l’université à l’étranger attestant que le stagiaire y est immatriculé et que le stage fait partie intégrante de ses études (stage obligatoire).

Stage après les études

Les personnes ayant obtenu leur diplôme peuvent faire un séjour de formation continue sous forme de:

  • Stage (art. 100, al. 2, let. e, LEtr, art. 42 OASA) au titre d’un accord sur l’échange de stagiaires passé entre la Suisse et un autre Etat;
  • Stage au sein d’un groupe d’entreprises opérant à l’échelle internationale effectué en vue d’exercer une autre activité à l’étranger à l’intérieur du groupe ou auprès d’un client important du groupe.

Les stagiaires ayant achevé leur formation doivent être engagés conformément aux conditions de rémunération usuelles du lieu, de la branche, de la fonction et de la formation (art. 22 LEtr).

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Particularités

Les étudiants inscrits auprès d’une haute école ou d’une haute école spécialisée en Suisse, qui doivent effectuer un stage obligatoire ou veulent rédiger leur travail de diplôme dans une entreprise dont le siège est en Suisse, sont soumis aux clauses de l’art. 39 OASA.

Les autorisations de stagiaires ne seront renouvelées qu‘à titre exceptionnel, par ex. en cas d’interruption prématurée du premier stage, pour des raisons de santé (attestation indispensable) ou lorsque le second stage a lieu soit dans le cadre d’études complémentaires à une autre faculté, soit en lien avec des études post-grades (art. 56 OASA).

Le changement de place (art. 32, al. 3, LEtr) est possible uniquement s’il était prévu d’emblée ou si de justes motifs au sens de l’art. 337 CO peuvent être invoqués.

Stages proposés par les associations professionnelles

Concernant les séjours de formation continue organisés dans le cadre de projets mis sur pied par les associations professionnelles, il faut se référer aux annexes relatives aux branches économiques concernées.

Stages effectués dans le cadre d’un échange international de jeunes

Principe

L'objectif est de donner la possibilité à de jeunes étrangers de venir en Suisse afin de participer à des programmes de formation ou de formation continue organisés par des organismes sur le plan bilatéral ou multilatéral.

Cette disposition est aussi destinée à des jeunes en cours de formation qui, pour leur développement personnel ouprofessionnel, souhaitent se familiariser avec d'autres cultures ou d'autres modes de vie en participant à la vie active dans un pays différent du leur.

Critères d’admission

Seules seront traitées les demandes présentées par des organisations qui se chargent spécialement de l'échange international de jeunes sur une base de réciprocité, et qui se voient, de ce fait, garantir à l'étranger des possibilités équivalentes pour les jeunes Suisses. Les demandes peuvent être présentées par Intermundo, par une de ses associations partenaires comme ICYE ou par des autres organismes ou institutions, par exemple ch. Echange deJeunes à Soleure (chargé de l'échange international des apprentis) ou encore les instances cantonales ou fédérales chargées de la mise en œuvre de programmes de la Communauté européenne ou du Conseil de l'Europe (Eurodyssée, p. ex). La durée de ces séjours est en principe de 12 mois au maximum et une autorisation de séjour de courte durée selon l'art. 19, al. 1, OASA est délivrée.

Afin d'assurer une mise en œuvre rapide de ces programmes et d’en faciliter l'organisation, les organismes intéressés doivent soumettre une demande préalable comportant toutes les indications nécessaires au SEM. Il sera ainsi possible d'émettre un préavis de principe et de préciser les détails de la procédure, ce qui permettra aux organismes responsables d'accomplir leur tâche et de prendre des engagements avec leurs partenaires et candidats.

Procédure

Les demandes seront assorties des documents suivants :

  • Curriculum vitae du candidat;
  • Données relatives au programme de formation, à sa durée, ainsi qu'à la rémunération prévue;
  • Déclaration de l'entreprise ou de l'organisation qui se chargera de la formation du candidat, dans laquelle il est précisé qu'elle accepte de l'accueillir;
  • Garantie concernant la couverture des frais de séjour en Suisse et du voyage aller et retour du candidat.

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