Assurance indemnité journalière: Prestations de tiers
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Vue d’ensemble des indemnités journalières
Les types de salaire suivants ne constituent pas des prestations de l’employeur, mais proviennent de tiers (prestations de tiers):
- Indemnités journalières en cas d’accident
- Indemnités journalières en cas de maladie
- Allocations pour perte de gain (APG), y compris :
- Indemnité de maternité
- Indemnité pour le père ou l’autre parent
- Indemnité d’adoption
- Indemnité de prise en charge
- Indemnités journalières de l’assurance-invalidité (AI)
- Indemnités journalières de l’assurance militaire (AM)
- Indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), p. ex. en cas de réduction de l’horaire de travail
- Rentes (LAA, AI, LPP, AM)
Une attention particulière doit être portée à la coordination avec le maintien du salaire versé par l’entreprise et à la correcte imputation dans la fiche de salaire.
Prestations de tiers: diverses indemnités journalières
Allocations pour perte de gain (APG) en cas de service
Durant leur service dans l’armée, le service civil ou la protection civile, les personnes concernées ont droit à une allocation pour perte de gain (APG). Ces personnes reçoivent pour chaque période de service un formulaire APG, sur lequel elles indiquent leurs données personnelles. Ce formulaire est transmis à l’employeur, qui y atteste le revenu perçu avant le service, puis le transmet à sa caisse de compensation AVS.
L’allocation s’élève à 80 % du revenu d’activité antérieur, avec un minimum de 69 francs et un maximum de 220 francs par jour. Des allocations pour enfants et d’éventuelles autres allocations peuvent s’y ajouter. Le montant total ne doit toutefois pas excéder le revenu d’activité antérieur, ni dépasser 275 francs par jour.
Les personnes salariées ont droit au maintien du salaire par l’employeur selon l’art. 324b CO. L’employeur est tenu de verser 80 % du salaire pendant une « durée limitée », déterminée en fonction des années de service selon les échelles dites bernoise, zurichoise ou bâloise (identiques à celles en cas de maladie). Si l’APG couvre déjà 80 % du salaire, aucun complément n’est exigé de l’employeur. Sinon, il doit verser la différence jusqu’à 80 % pour cette durée limitée. Ensuite, seul le droit à l’allocation subsiste.
Des dispositions plus favorables sont souvent prévues dans les conventions collectives ou les contrats individuels de travail.
Si l’employeur verse le salaire pendant le service, l’allocation revient à l’employeur, dans la limite du salaire versé. Cela s’applique également lorsque le service a lieu en dehors du temps de travail et que l’employeur ne subit pas de préjudice matériel.
Exemple pratique :
J’ai effectué mon service un week-end / pendant mon temps libre. Ai-je droit à l’allocation?
Non. Si le salaire est maintenu, l’allocation revient à l’employeur, même pour les services effectués le week-end ou pendant les jours de congé. Le formulaire APG doit donc être remis à l’employeur dans tous les cas.
Ce service est-il comptabilisé comme temps de travail?
Non. Il n’existe aucune base légale permettant de comptabiliser un service effectué en dehors du temps de travail comme du temps de travail effectif.
Indemnité de maternité
L’indemnité de maternité est versée sous forme d’indemnités journalières et correspond à 80 % du revenu moyen obtenu avant l’accouchement, mais au maximum 220 francs par jour. Le montant maximal est atteint avec un revenu mensuel de 8250 francs (8250 x 0.8 / 30 jours = 220.–/jour).
Le droit commence le jour de l’accouchement et dure jusqu’à 14 semaines, soit 98 jours. Si l’enfant reste hospitalisé plus de 14 jours immédiatement après la naissance, le droit est prolongé du nombre de jours d’hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Si la mère reprend son activité pendant cette période, le droit prend fin de manière anticipée.
Certaines entreprises versent un maintien de salaire durant le congé maternité, bien que cela ne soit pas obligatoire. Dans ce cas, l’assurance indemnité journalière est versée à l’employeur par la caisse de compensation ; sinon, elle est directement versée à la mère.
Indemnité pour l’autre parent (paternité ou de l’autre parent)
L'allocation de l'autre parent est versée sous forme d'indemnité journalière et s'élève à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative que le père ou l'épouse de la mère a réalisé immédiatement avant l'accouchement (naissance), mais au maximum à CHF 220.- par jour. L'indemnité journalière maximale est atteinte avec un revenu mensuel de 8250 CHF (8250 CHF × 0,8 / 30 jours = 220 CHF / jour).
Certaines entreprises assurent un maintien de salaire pendant cette période, sans y être obligées. Si tel est le cas, l’assurance indemnité journalière est versée à l’employeur.
Ce droit couvre au maximum 14 indemnités journalières, versées a posteriori, après le dernier jour de congé pris. En cas de prise par semaine entière, 7 indemnités sont versées par semaine, soit 14 pour deux semaines consécutives.
En cas de prise au jour le jour, le congé de deux semaines correspond en principe à 10 jours ouvrables. Deux indemnités supplémentaires sont alors versées pour couvrir le week-end, soit un total de 14 indemnités journalières.
| Jours de congé pris | Indemnités journalières versées |
|---|---|
| 1 | 1 |
| 2 | 2 |
| 3 | 3 |
| 4 | 4 |
| 5 | 7 |
| 6 | 8 |
| 7 | 9 |
| 8 | 10 |
| 9 | 11 |
| 10 | 14 |
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