24/12/2014

Indemnité de réduction d‘horaire de travail: Comment traiter les données salariales

Outre les données d’horaire de travail, il est nécessaire de traiter les données salariales pour pouvoir calculer l’indemnité de réduction d’horaire de travail. Cet aide-mémoire vous permet d’effectuer un calcul et un décompte exacts.

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Indemnité de réduction d‘horaire de travail

Indemnité de réduction d‘horaire de travail

Le revenu déterminant est composé des éléments suivants:

  • le salaire de base (mensuel, hebdomadaire ou à la tâche) 
  • indemnités de vacances et de jours fériés 
  • prestations en nature, limitées aux montants prévus par l‘AVS 
  • provisions 
  • primes contractuelles (p. ex. 13e mois, gratification, allocation de renchérissement, indemnités de résidence) 
  • indemnités de travail de nuit, de travail en équipe, le dimanche et de service de piquet, si l’employé perçoit normalement de telles primes pour son activité et si l’employeur confirme à la caisse que ces primes seront versées également pendant la période de chômage partiel.

Ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul du revenu déterminant :

  • les Indemnités pour les heures supplémentaires qui dépassent le temps de travail contractuel normal 
  • les primes pour les inconvénients liés au travail comme par exemple les primes de chantier et de salissure 
  • les primes d’ancienneté ou de fidélité 
  • indemnités de frais 
  • allocations familiales

L‘indemnité de réduction d’horaire de travail est calculée par heure perdue imputable. Le salaire mensuel est à convertir en un salaire horaire, et le 13e mois ainsi que tout autre élément de salaire éventuel telle qu’une partie de la gratification fixée par contrat sont à prendre en compte. En outre, la part de vacances et de jours fériés légaux (contrairement aux jours fériés accordés en fonction du contrat) est rémunérée.

Décompte

L’employeur doit faire valoir l’indemnité dans un délai de trois mois après la période de décompte pour l’ensemble de l’entreprise ou pour le service concerné auprès de la caisse concernée. Ceci s’applique également au cas où la décision de l’office cantonal portant sur la demande de réduction d’horaire de travail n’aurait pas encore eu lieu ou si une procédure d’opposition ou de recours est en cours. Attention : les demandes de réductions d’horaire de travail ne seront pas prises en compte si le délai est dépassé.

L’employeur est tenu de verser au dossier de demande les documents suivants pour chaque période de décompte :

  • demande d’indemnité de réduction d’horaire de travail (formulaire 716.302) 
  • décompte d’horaire de travail réduit (formulaire 716.303) 
  • rapport sur les heures de travail perdues pour des raisons d’ordre économique (formulaire 716.307) 
  • attestations de salaire relatives à l’occupation provisoire en cas de revenus y afférent (formulaire 716.305) 
  • formulaire de saisie pour le calcul des heures de travail perdues saisonnières en cas de réserve formulée dans la décision de l’office cantonal (formulaire 716.303.1)

En cas de décision positive, la caisse rémunère à l’employeur l‘indemnité de réduction d’horaire de travail en règle générale dans un délai d’un mois. Cette indemnité comprend l’indemnité de 13e mois perdu ainsi que d’autres éléments de salaire, la part d’indemnité de vacances et de jours fériés ainsi que les cotisations de l’employeur AVS/AI/APG ainsi que de l’AC.

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