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La déclaration de salaire: Une fin d’année sans stress

En fin d’année, divers travaux de clôture, souvent source de difficultés dans la pratique, doivent être réalisés. L’article suivant vous présente un aperçu des travaux généraux à réaliser et vous fournit une check-liste qui vous guidera pas à pas dans la déclaration de salaire de fin d’année.

20/12/2022 De: Ralph Büchel
La déclaration de salaire

A la fin de l’année, respectivement au début de l’année suivante, il convient de procéder aux activités administratives suivantes:

  • Le décompte définitif avec la caisse de compensation s’effectue au début de l’année suivante sur la base de l’attestation des salaires annuels (déclaration à terme échu).
  • Le formulaire relatif à l’attestation des salaires annuels est envoyé à l’employeur.
  • Une prime provisoire devant être versée par l’employeur est également fixée pour l’assurance accidents. Le décompte définitif de prime pour l’année échue est ensuite établi sur la base de la déclaration annuelle des salaires.
  • Les caisses de pension reconnaissent comme seule assurance sociale la déclaration préalable, ce qui implique qu’en règle générale les futurs salaires sont déjà déterminés en début d’année et que les cotisations mensuelles sont fixées de manière définitive sur la base de cette déclaration.

Aperçu des declarations

Déclarations de fin d’année

  • Déclaration AVS (AVS/AI/APG/AC/CAF)
  • Délai de remise = 30 janvier de l’année suivante (intérêts de retard)
  • Déclaration LAA (ANP/AP)
  • Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
  • Déclaration IJM (indemnités journalières en cas de maladie)
  • Délais contractuels individuels, en général le 30 janvier de l’année suivante
  • Déclaration LPP (caisse de pension)
  • En partie annonces en fin d’année, mais toujours annonce des salaires de l’année suivante
  • Impôts à la source (selon le canton, décompte mensuel dans les 30 jours, corrections rétroactives possibles jusqu’au 31.12)
  • Office fédéral de la statistique (tous les deux ans 31.03)

Annonces/attestations en cours d’année

  • Annonces des cas de bagatelle (sans incapacité de travail) (sans indication de salaire), annonces d’accidents et d’indemnités journalières en cas de maladie
  • Attestations AC d’employeur, attestations APG/ALM/ALP/Adoption
  • Annonces/désinscription ALF
  • Annonces/désinscriptions LPP, changements de salaire
  • Décomptes mensuels/trimestriels d’impôt à la source
  • Etc.

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