23/06/2014

Certificat médical: Bilan de santé

Quand l'automne approche avec son cortège de rhumes et de grippes, nombre d’entre nous risquent de se retrouver cloués au lit un, deux, trois jours, une semaine… Il faudra alors démontrer à l’employeur qu’il n’est pas possible d’aller travailler. C’est là qu’intervient le certificat médical: quelques principes à rappeler.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Certificat médical

Certificat médical

Repères

Le certificat médical est le document que produit l’employé lorsqu’il doit attester d’une incapacité de travail. Il s’agit du moyen de preuve usuel de l’incapacité, utilisé afin de respecter l’obligation faite à celui qui allègue un fait de le prouver (art. 8 du Code civil). Son objectif est de déterminer l’existence, le taux et la durée de cette incapacité. Les causes de l’incapacité étant couvertes par le secret médical, l’employeur ne peut pas exiger de son employé d’en savoir plus.

Présomption

Lorsque le certificat médical indique l’existence d’une incapacité, sont aux et sa durée, il est présumé vrai. Cette présomption peut être renversée en cas de doutes sérieux. En effet, le certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu. L’employeur peut le remettre en cause, en exigeant un deuxième avis médical par exemple. Le certificat médical n’est pas le seul moyen de preuve d’une incapacité. Pour déterminer l’existence ou non d’une incapacité, l’employeur doit dès lors apprécier l’ensemble des circonstances du cas.

Usages

Les dispositions légales et la jurisprudence ne fixent pas les modalités de production d’un certificat médical. C’est à l’employeur de régler cette question dans une directive ou le règlement d’entreprise. La pratique usuelle est d’astreindre le travailleur à fournir un certificat médical dès le 2e ou 3e jour de maladie – dès le premier jour en cas d’accident – et de réserver le droit en tout temps de l’employeur d’exiger la production d’un certificat dès le premier jour. L’employeur peut également se réserver le droit d’exiger un examen de contrôle par un médecin-conseil de son choix et à ses frais, en cas de doutes sur l’existence de l’incapacité, en cas de longue absence ou d’absences répétées. L’employé a tout intérêt à fournir le plus de renseignements possible et à accepter un éventuel examen de contrôle. L’employeur a tout intérêt à demander le plus rapidement possible un tel examen.

 

 

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