28/07/2017

Compensation des heures supplémentaires: Remise des compteurs à zéro

Accumulations d’heures supplémentaires, atteintes à la santé, importants cumuls de vacances ou problèmes organisationnels… L’année nouvelle est l’occasion rêvée de remettre les compteurs à zéro. Principes de la compensation des heures supplémentaires.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Compensation des heures supplémentaires

Compensation des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Une fois les compteurs arrêtés, l’employeur veillera à compenser les heures supplémentaires qui ne l’ont pas encore été. Le Code des obligations prescrit que la compensation doit s’effectuer lors d’une période appropriée. Selon le Tribunal fédéral, un délai de 16 mois est convenable. Toutefois, pour éviter l’accumulation d’heures innombrables, il est recommandé de compenser les heures supplémentaires durant l’année qui suit celle de leur accomplissement.

Celles qui n’ont pas été compensées dans ces laps de temps ne sont pas perdues pour autant. Le droit à leur compensation est une créance impérative à laquelle le collaborateur ne peut pas renoncer. Cette compensation des heures supplémentaires peut être requise pendant un délai de 5 ans à compter de l’accomplissement de ces heures.

Le collaborateur ne peut pas renoncer à la compensation des heures supplémentaires qu’il a déjà accomplies. Notons toutefois que certains collaborateurs peuvent renoncer à la compensation des heures supplémentaires qu’ils effectueront dans le futur. Dans cette hypothèse, l’employeur reste tenu d’enregistrer la durée de leur temps de travail. Les vannes des différents compteurs doivent ainsi toujours rester ouvertes!

Vacances

Selon le législateur, les vacances ont pour but de permettre au collaborateur de se détendre, de retrouver son équilibre et d’étendre ses connaissances. En d’autres termes, elles doivent lui permettre de se reposer. Ainsi, tant que durent les rapports de travail, les vacances doivent être prises en nature durant l’année de service correspondante. L’employeur doit ainsi organiser le travail de manière à permettre la prise de vacances lors de cette période.

S’il ne les accorde pas en temps voulu, le droit aux vacances du collaborateur se cumule d’année en année. Une clause du contrat de travail ou du règlement d’entreprise qui prévoit que les vacances non prises sont définitivement perdues sera nulle et sans effet.

Pour remettre les compteurs à zéro, l’employeur prévoira dans son règlement d’entreprise que le solde du droit aux vacances de l’année précédente doit être pris d’ici au 30 avril. Si le collaborateur ne prend pas ses vacances durant cette période, l’employeur lui fixera un ultime délai pour qu’il s’exécute. Le collaborateur qui, là encore, ne le fait pas, verra la date de ses vacances imposée par son employeur. Afin d’éviter de telles situations, l’employeur diligent planifiera les vacances de ses collaborateurs à chaque début d’année.

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Temps de travail et absences: Dispositions légales et mise en œuvre pratique

Mettez à niveau votre savoir-faire concernant la jurisprudence actuelle et gagnez en assurance dans votre travail quotidien. Profitez de nombreux exemples de cas pratiques et de conseils.

Prochaine date: 03. octobre 2017

plus d'infos

Recommandations produits

  • RHpratique en ligne

    RHpratique en ligne

    Plus de 500 aides de travail en ligne. Nouveau avec guide pratique à 634 pages!

    à partir de CHF 298.00

  • Newsletter Droit du travail

    Newsletter Droit du travail

    Jurisprudences commentées. Exemples pratiques. Actualités & Perspectives.

    Plus d'infos

Recommandations de séminaire

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Temps de travail et absences: Dispositions légales et mise en œuvre pratique

    Prochaine date: 03. octobre 2017

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Workshop Horaires de travail – Cas spéciaux

    Les solutions au casse-tête de tous les employeurs pour éviter les risques

    Prochaine date: 25. octobre 2017

    plus d'infos