16/02/2021

Case-Management: Les RH face à la mort

Bien que les entreprises ne soient pas directement touchées, par l’augmentation de la mortalité liée au Coronavirus, dans notre pays. Ce sont dans tous les cas, les RH qui gèrent les situations de fin de vie et les décès des employés, lors d’une crise sanitaire ou non. Autrement dit, ce sont eux qui font face à la mort! Se souvenir des éléments utiles à retenir dans le cadre de ces prestations particulières et surtout répondre aux enjeux liés à la gestion de la fin de vie et du décès des employés constitue un véritable positionnement éthique pour l’entreprise.

De: Chantal Stettler Arnaboldi  ImprimerPartager 

Chantal Stettler Arnaboldi, MA Health Care Management and Human Resources Development

Consultante en sciences de la santé. Fondatrice de Relief Health Consulting (www.relief-healthconsulting.ch), une structure de conseil et d’accompagnement spécialisé en bioéthique et droit des patients. Formatrice, réalisation et conduite de séminaires pour adultes. Auditrice-qualité dans les organisations de soins. Activité de promotion et développement des soins palliatifs dans le cadre de fondations privées d’utilité publique (conseil de direction).

Case-Management

Case-Management: Les RH face à la mort

Dans un monde qui préférait se détourner de la mort depuis des décennies, la pandémie de Covid-19, nous a brutalement rappelé notre impuissance à la vaincre.

Soudain, la réalité de notre finitude réapparaît, soutenue par l’impact des images et des chiffres relayés par les médias du monde entier. La tragédie vécue par les habitants de la province italienne de Bergame, au printemps 2020, et le probable demi-million de décès aux USA, d’ici quelques semaines, nous confrontent aux limites de notre condition humaine.

Chez nous également, une mortalité inhabituelle a été observée en 2020, il s’agit même de la plus importante depuis plus d’un siècle. Pour retrouver autant de décès en Suisse (environ 76'000 alors que les prévisions étaient fixées à 68'000, toutes causes confondues), il faut remonter jusqu’en 1918 alors que sévissait une autre pandémie, celle de la grippe espagnole.

Malgré le fait que la Covid-19 ait emporté en majorité des personnes de plus de 65 ans (avec une nette hausse de la mortalité dès 70 ans), elle va marquer de façon considérable toutes les générations. La disparition inattendue de tant de personnes dont des proches, des connaissances, voire des employés ou des collègues, redonne une place à la question de la mort et de l’accompagnement des mourants dans notre société.

Dès lors, pourquoi ne pas évoquer cette question au sein des entreprises et revoir ce qui est prévu en lien avec ce thème si particulier?

Case-Management: Gestion des situations de fin de vie et décès des employés

Le décès d’un employé, s’il provoque en général un choc et qu’il est nécessaire de réagir rapidement et avec efficacité, tout en faisant preuve d’empathie envers l’entourage -  comme l’exprime parfaitement Thomas Wachter - ne comprend pas le même niveau de complexité qu’une situation de fin de vie. Les enjeux qui en découlent pour l’entreprise sont, par contre, identiques.

J’estime qu’ils sont au nombre de trois :

  • L’enjeu juridique – « faire juste » remplir les exigences posées par la loi 
  • L’enjeu humain – vouer une véritable attention aux employés en fin de vie et à ceux qui décèdent 
  • L’enjeu d’image et de culture d’entreprise – enrichir la réputation de l’entreprise grâce aux valeurs qui émergent de la manière dont sont gérées les situations de fin de vie et de décès des employés

Case-Management: Les points significatifs liés au décès d’un employé

La notion fondamentale en lien avec le décès d’un employé est de nature juridique, déterminée par l’art. 338 du Code des obligations: les rapports de travail se terminent le jour de sa mort.

Art. 338

1 Le contrat prend fin au décès du travailleur.

2 Toutefois, l’employeur doit payer le salaire, à partir du jour du décès, pour un mois encore et, si les rapports de travail ont duré plus de cinq ans, pour deux mois encore, si le travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs ou, à défaut, d’autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d’entretien.

Cela implique une série de procédures qui vont être effectuées, en général, par les RH et sont en lien avec les points généraux suivants :

  • Le décompte des droits de l’employé
  • Le versement du salaire
  • Les obligations de la caisse de pension
  • Les indemnités de départ

Il est essentiel de ne pas oublier que toutes les prestations dues, ainsi que les objets personnels, font partie de la succession de l’employé décédé et sont donc soumis au droit successoral. Les héritiers officiellement reconnus comme tels, le sont, sur la base d’un seul document valable: le certificat d’héritier.

Plus de détails sont à disposition dans l’article de référence WEKA de Monsieur Thomas Wachter,  «Décès : Les points à prendre en compte»1

Décès au poste de travail

S’il survient le plus souvent hors de l’entreprise, le décès d’un employé peut également se produire au poste de travail. Dans le cadre de cette situation particulière, il convient d’appliquer des mesures précises et adaptées aux circonstances, selon qu’il s’agit d’un cas de décès par maladie, par accident ou cela peut se produire, par suicide.

Dans tous les cas, l’intervention d’un médecin est indispensable pour procéder au constat de décès, et dans le cas d’un suicide présumé, il convient d’avertir immédiatement la police cantonale.

Il incombe aux RH de recueillir le certificat de décès rédigé par le médecin, qui vient constater le décès. Ce document permet ensuite, la levée du corps par les pompes funèbres. Et il est indispensable, à l’annonce du décès qui doit être faite auprès de l’office de l’état-civil du lieu de décès, une prestation en général offerte par les pompes funèbres. A noter qu’il est prudent d’obtenir l’approbation des proches du défunt, pour toutes les décisions en lien avec des frais à leur charge.

Un résumé des mesures pratiques à prendre se trouve dans le guide WEKA «Carnet de bord des RH» p.2112

Au-delà de toutes les procédures fixes à remplir, et des actions prévues – une lettre de condoléances, une annonce mortuaire, une participation à la cérémonie funéraire, voire la mise en place d’un rituel dans l’entreprise, gérer une situation de décès, c’est gérer la communication, destinée à la famille et à l’entreprise.

C’est aller chercher dans les notions d’empathie et de compassion, les éléments nécessaires à une communication et un comportement justes. Pourtant, il existe également une règle simple à appliquer en toutes circonstances : de la délicatesse et encore de la délicatesse!

L’élément principal étant de définir si l’entreprise souhaite offrir aux personnes touchées par le décès d’un employé, une série de prestations de service ou une véritable forme d’accompagnement?

Ceci est un extrait de notre thème du mois de notre Newsletter Ressources Humaines. Souhaitez-vous accédez à l’article complet?

Note de bas de page:

https://www.weka.ch/themes/ressources-humaines/gestion-du-personnel/gestion-et-organisation/article/deces-les-points-a-prendre-en-compte/

https://www.weka.ch/fr/ressources-humaines/gestion-du-personnel/carnet-de-bord-des-rh.html

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