05/09/2017

Heures supplémentaires: Pas toujours compatibles!

Burnout, surmenage, stress, fatigue, dépression… Trop d’heures supplémentaires menace l’équilibre du collaborateur et porte atteinte à sa sphère privée. Certaines circonstances, propres à divers collaborateurs, rendent en outre leur accomplissement inadéquat, voire impossible. Pleins feux sur les situations à éviter coûte que coûte.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

L’envers de la formation continue

La formation professionnelle continue constitue un plus, voire une nécessité pour l’entreprise et le collaborateur. Mais cela est compter sans les risques de surmenage auxquels ce dernier s’expose.

Afin de ne pas se retrouver sous l’eau, le collaborateur a tendance, au retour ou en prévision de ses jours de formation, à effectuer de nombreuses heures supplémentaires.

Il doit alors gérer les heures de formation, le temps nécessaire à la préparation des cours ou des examens, le temps de travail ainsi que les heures supplémentaires. L’employeur est tenu de veiller à ce que de telles situations ne se présentent que rarement et ne lèsent en aucun cas la vie privée de ses employés.

Comment jongler entre deux employeurs?

La situation du collaborateur à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires chez l’un ou l’autre de ses employeurs est délicate.

En effet, chaque employeur pourrait lui demander d’effectuer de telles heures tout en ignorant que l’autre employeur fait de même. Les employeurs sont dès lors tenus d’éviter qu’une telle situation se présente et s’assurent que le dit collaborateur ne se retrouve pas dans une situation de surmenage et de fatigue sans qu’aucun d’eux ne s’en rende compte.

Collaborateurs avec responsabilités familiales

Les collaborateurs avec responsabilités familiales bénéficient aussi d’une protection particulière.

Prenons le cas d’une collaboratrice qui a des enfants en bas âge et doit aller les chercher à la crèche après le travail. L’employeur doit faire preuve d’un devoir de surveillance et de diligence accru à l’égard de cette dernière. Selon le droit suisse, il ne peut l’affecter à des heures supplémentaires que dans la mesure où elle pourrait s’en charger.

Et l’entreprise dans tout ça?

Les collaborateurs ne sont pas les seuls à pâtir des heures supplémentaires. Pour l’entreprise, trop d’heures est souvent synonyme de moins de productivité du collaborateur, d’absentéisme lié au burnout, de mauvaise ambiance au travail ou encore de plus de risques d’incidents.

Heures supplémentaires vs horaire flexible?

Bon nombre de collaborateurs bénéficient d’une certaine flexibilité dans leurs horaires de travail. Dans une telle situation, comment distinguer les heures supplémentaires des celles qui sont accumulées dans le cadre d’un horaire flexible?

Heures supplémentaires

Par « heures supplémentaires », il faut entendre les heures effectuées au-delà de l’horaire contractuel, sans dépasser la durée maximale de travail hebdomadaire fixée par la Loi sur le travail (LTr). Cette durée maximale correspond à 45 heures pour les entreprises industrielles ou le personnel de bureau, et à 50 heures pour les autres entreprises. Les heures supplémentaires sont régies par l’article 321c du Code des obligations (CO). Le collaborateur a l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires lorsque celles-ci sont expressément ordonnées par l’employeur ou lorsqu’elles sont objectivement nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’entreprise.

Si le collaborateur effectue des heures en plus de son horaire contractuel de sa propre initiative et sans aucune nécessité, celles-ci ne seront pas considérées comme heures supplémentaires et ne donneront lieu à aucune compensation. Il y a lieu de préciser qu’il ne peut être exigé du collaborateur qu’il effectue en permanence des heures supplémentaires lorsque celles-ci résultent d’une mauvaise organisation de l’entreprise ou d’un manque chronique de personnel.

Compensation des heures supplémentaires

Conformément à l’article 321c CO, les heures supplémentaires sont rétribuées par l’employeur par le versement du salaire majoré d’un quart, soit à 125%. Toutefois, les parties peuvent prévoir par écrit, la compensation en temps, une indemnisation sans majoration ou encore, pour les cadres, la renonciation à toute compensation des heures supplémentaires.

Selon le Tribunal fédéral, lorsque la compensation des heures supplémentaires a lieu en temps, celle-ci doit intervenir dans un délai raisonnable. Dans un premier temps, il a considéré qu’il était douteux qu’une compensation qui s’étend sur une période de près de deux ans reste encore dans les limites d’une période appropriée. Le Tribunal fédéral a par la suite précisé qu’un délai de 16 mois doit être considéré comme convenable.

Horaire flexible

L’horaire flexible, également dit « horaire variable », permet au collaborateur d’organiser son temps de travail, dans les limites fixées par l’employeur. Le collaborateur peut ainsi déterminer le début et la fin d’une journée de travail.

L’horaire flexible se compose de temps bloqué et de temps libre. La présence du collaborateur dans l’entreprise est obligatoire uniquement durant le temps bloqué.

Attention: la compensation des heures accumulées dans le cadre de l’horaire flexible n’est pas soumise aux dispositions qui régissent les heures supplémentaires. En effet, les heures supplémentaires sont en principe exigées par l’employeur, ce qui n’est pas le cas des heures accumulées librement par le collaborateur dans le cadre d’un horaire flexible.

Ainsi, lorsque l’employeur laisse au collaborateur le soin d’organiser son horaire de travail, un surplus d’heures ne représente pas des heures supplémentaires au sens de l’article 321c CO. Dès lors, les heures accumulées dans le cadre d’un horaire flexibles ne sont, en principe, pas rémunérées en espèce mais compensées par un congé d’égale durée.

 

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