17/05/2017

Travail supplémentaire: Travail ou heures supplémentaires?

Au niveau du temps de travail, une distinction doit être faite entre heures de travail supplémentaires et travail supplémentaire. Les premières sont effectuées en plus des heures de travail convenues, le second représente les heures de travail qui excèdent la durée de travail hebdomadaire maximum. Nous vous rappelons les principales distinctions et définitions du travail sipplémentaire.

De: Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Travail supplémentaire

Travail supplémentaire

Heures supplémentaires et travail supplémentaire

L’art. 13 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11 ; LTr), qui prévoit le versement d’un complément de salaire de 25%, concerne le travail supplémentaire, à savoir le travail dont la durée excède le maximum légal, donc au-delà de 45 ou 50 heures selon la catégorie de travailleur (art. 9 al. 1 LTR). La règle est impérative.

L’art. 321c al. 3 CO, lui, se réfère aux heures supplémentaires, c’est-à-dire aux heures de travail effectuées au-delà de l’horaire contractuel mais en-dessous des seuils fixés par la LTr. L’art. 321c al. 3 permet de déroger à l’obligation de verser le salaire de base (et le supplément) pour les heures supplémentaires, et ce sur la base d’une clause d’un accord contraire, d’un contrat type ou d’une convention collective.

La rétribution des heures supplémentaires, soit celles dépassant l’horaire contractuel, est réglée par l’art. 321c CO. Dès que les heures supplémentaires dépassent le maximum légal (45 ou 50 heures par semaine), elles constituent par contre du travail supplémentaire au sens de l’art. 12 LTr et doivent impérativement faire l’objet d’une rétribution comprenant le salaire de base majoré de 25% selon l’art. 13 LTr. Il n’est dès lors pas possible de renoncer à la rétribution du travail supplémentaire.

Travail à temps partiel et heures supplémentaires

En cas de travail à temps partiel, la durée normale du travail est sensiblement inférieure à celle appliquée dans l’entreprise. On est cependant en présence d’heures de travail supplémentaires quand le travailleur dépasse le temps de travail prévu par le contrat. Dans ce cas, le nombre d’heures supplémentaires est calculé en fonction du temps de travail individuel et non de celui de l’entreprise.

Heures supplémentaires exécutées par des cadres

De par la loi, il n’existe aucune règle particulière régissant les heures supplémentaires des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée.

Ces travailleurs sont tenus d’accomplir une certaine tâche, de se conformer à un «cahier des charges». Le travail exécuté dans les limites temporelles exigibles donne aussi le temps de travail normal. Cependant, une charge temporelle plus lourde que celle des subordonnés ne suffit pas pour qu’on puisse parler d’heures de travail supplémentaires car, dans ce cas, cette charge est déjà compensée par un salaire particulièrement élevé.

Heures supplémentaires ou modification du temps de travail normal

Il y a heures supplémentaires soit, lorsqu’elles sont ordonnées par l’employeur ou exécutées spontanément par le travailleur, en raison des nécessités de l’entreprise.

En revanche, il n’y a pas heures supplémentaires, mais modification du temps de travail normal, lorsque l’employeur et l’employé tombent d’accord sur le fait que la durée de travail convenue par le passé va être augmentée, sans pouvoir toutefois dépasser la durée maximum de la semaine de travail.

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