18/06/2014

Enregistrement du temps de travail: Nouvelle directive du SECO

La Loi sur le travail (LTr) prévoit diverses mesures de protection du collaborateur quant à la durée du travail. Pour permettre l’application de ces prescriptions, l’employeur est tenu à l'enregistrement du temps de travail et du repos de ses collaborateurs.

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Enregistrement du temps de travail

Enregistrement du temps de travail

L’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) indique les différentes informations que l’employeur doit consigner. Il s’agit notamment de la durée du travail effectivement fourni – travail compensatoire et travail supplémentaire inclus – des jours de repos et des pauses.

En pratique

Depuis des lustres, il existe un décalage entre la pratique et l’obligation d’enregistrer le temps de travail de certains collaborateurs. Une étude du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a démontré que les cadres consignent rarement leur temps de travail. Un projet de révision de l’OLT1 est en cours d’élaboration. Il vise à assouplir l’obligation d’enregistrer la durée du travail des collaborateurs à responsabilités. D’ici là, il convient d’appliquer la directive du SECO relative à ce sujet entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Adaptation à la pratique

La nouvelle directive du SECO distingue explicitement trois types de collaborateurs. Le premier est celui des cadres qui exercent une fonction dirigeante élevée. L’article 3 lettre d LTr les exclut de son champ d’application. Dès lors, un enregistrement de la durée de leur temps de travail est exclu.

La seconde catégorie est celle des cadres qui bénéficient d’un enregistrement simplifié de leur temps de travail. Seul le nombre d’heures de travail qu’ils fournissent quotidiennement doit désormais être consigné.

Pour les autres travailleurs, un enregistrement intégral des données relatives à la durée du travail reste obligatoire.

Enregistrement du temps de travail simplifié

Le cadre jouit uniquement de cette facilité s’il dispose d’une large marge de manœuvre dans l’exécution de ses tâches et dans l’organisation de ses horaires de travail. Il doit assumer des tâches de conduite de subordonnés, diriger des projets ou encore être responsable du résultat de son activité sans n’avoir reçu aucune instruction. De plus, il ne doit pas effectuer du travail dominical ou de nuit régulier.

Un accord écrit sur la renonciation à l’enregistrement complet de la durée du travail doit être conclu chaque année entre le cadre et son employeur. En outre, un entretien de fin d’année sur la charge de travail fourni doit avoir lieu. Il doit être consigné par écrit et présenté à l’Inspection du travail lors d’un éventuel contrôle.

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