11/01/2019

Heures de travail: Rendez-vous privés

Il existe, dans de nombreuses entreprises, des régimes d’horaire flexible de travail. Les collaborateurs sont habilités à travailler en plus ou en moins dans certaines limites. Souvent, on trouve des heures bloquées pendant lesquelles la présence est impérative, encore que l’on commence à y renoncer de plus en plus. Le contrôle des heures de travail survient la plupart du temps par une saisie électronique des horaires. Souvent, des questions se posent dans la pratique en ce qui concerne le temps utilisés pour des rendez-vous privés.

Commenter Partager Imprimer

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 

Heures de travail

Affaires personnelles ou familiales

En premier lieu, il faut respecter l’obligation légale des collaborateurs qui ont le droit de bénéficier de suffisamment de temps libre pour leurs affaires personnelles ou familiales lorsque celles-ci tombent pendant les horaires de travail. En font notamment partie les visites chez le médecin et le dentiste, les rendez-vous avec les autorités, un déménagement, le propre mariage, les mariages dans le cercle familial, l’accouchement de la partenaire, le décès et l’ensevelissement de membres de la famille, des examens, etc. En règle générale, le temps de travail requis est payé pour les collaborateurs mensualisés.

La plupart de ces absences peuvent être réglées sous forme définitive dans le règlement de l’horaire flexible. Souvent, les entreprises accordent le temps requis à cet eff et lorsqu’elles tombent pendant les heures bloquées. En l’absence d’heures bloquées, le régime est généralement que la durée du travail à effectuer dans l’entreprise est affectée au maximum pendant les jours d’absence. Cela permet d’éviter que les collaborateurs dont les absences sont bonifiées à l’heure se voient aff ecter plus d’heures que pendant une journée habituelle de travail.

Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste

Des conflits naissent généralement lors des rendez-vous chez le médecin ou le dentiste et en cas d’heures de thérapie prescrites. Fondamentalement, il faut partir du régime en cas de maladie et d’accident lors d’une visite chez le médecin et le thérapeute; donc l’obligation de continuation de versement du salaire reste valable.

Rendez-vous planifiables

Dans une entreprise avec un horaire de travail flexible, on peut toutefois escompter que les collaborateurs prennent des rendez-vous planifiables tels que les heures régulières de thérapie ainsi que les visites de contrôle ou de routine pendant les heures flexibles et en dehors des heures de travail.

Exemple de la pratique:

Toutefois, les visites urgentes ou les rendez-vous de longue durée chez le médecin et le dentiste ne peuvent pas toujours être choisies librement et ils se déroulent nécessairement pendant la durée du travail. On ne peut pas escompter d’une collaboratrice ou un collaborateur qui doit suivre une thérapie trois fois par semaine qu’il prenne tous ses rendez-vous pendant ses loisirs, notamment lorsqu’il lui faut encore considérer un temps de  déplacement d’une heure.

Solutions satisfaisantes en fonction du cas particulier

Il est ainsi impossible de trouver des solutions satisfaisantes d’une manière générale. Il faut au contraire considérer chaque cas particulier et décider ce qui relève du temps de travail ou non.

Astuce de la pratique:

Nous vous recommandons à cet effet de parler à temps avec la personne concernée et de trouver une solution.

Plus sur ce thème dans notre Business Book "La gestion du temps de travail"

Recommandations produits

  • Ressources Humaines pratique PRO

    Ressources Humaines pratique PRO

    Plus de 500 aides de travail en ligne. Avec guide pratique à 462 pages!

    à partir de CHF 198.00

  • Check-lists pour les ressources humaines

    Check-lists pour les ressources humaines

    Rentabilisez votre temps avec nos check-lists RH.

    Plus d’infos

  • Newsletter Ressources Humaines

    Newsletter Ressources Humaines

    Actualité pratique et stratégie des Ressources Humaines

    Plus d’infos

Recommandations de séminaire

  • Séminaire pratique , 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Excel pour les RH

    Utiliser Excel dans les activités RH quotidiennes

    Prochaine date: 13. juin 2019

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Workshop Contrat de travail et règlement du personnel

    Prochaine date: 13. juin 2019

    plus d'infos

  • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Les entretiens délicats en droit du travail

    Mise en pratique de l’entretien d’avertissement et de licenciement

    Prochaine date: 12. février 2019

    plus d'infos

Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos