25/11/2015

Activité accessoire: Limites légales du temps de travail

Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs. Quelles sont les limites légales pour l’exercice d’une telle activité accessoire?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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Activité accessoire

Activité accessoire

L’activité accessoire

L’activité accessoire est le fait d’accomplir, de manière indépendante ou pour un tiers, une activité rémunérée parallèlement à un travail principal.

La pluralité d’activités n’est pas licite sans autre. De telles activités font l’objet de plusieurs restrictions et limitations.

Devoir de fidélité

En exerçant une activité accessoire, le collaborateur peut violer son devoir de fidélité, soit en effectuant un travail concurrent auprès d’une entreprise ou pour son propre compte, soit en compromettant la qualité de son travail et/ou la sécurité dans le cadre de son activité principale.

Par exemple, un horloger qui se met à son compte le soir et le week-end et qui répare des montres exerce une activité concurrente à celle de la société pour laquelle il travaille à titre principal. Une activité accessoire exercée le soir après le travail peut engendrer une fatigue importante. Celle-là peut entraîner une baisse de l’attention favorisant les accidents en cas d’utilisation d’une machine ou de produits dangereux.

L’employeur est en droit d’interdire ou de soumettre à son approbation préalable l’exercice de toute activité accessoire. Toutefois, il ne peut pas l’interdire à un collaborateur à temps partiel, sauf circonstances particulières, telles qu’une activité faisant concurrence à l’employeur.

La violation du devoir de fidélité peut justifier, selon les circonstances, la résiliation ordinaire du contrat de travail, voire un licenciement immédiat.

Loi sur le travail

La loi sur le travail, qui est impérative, contient de nombreuses dispositions qui risquent d’être violées en cas d’exercice d’une activité accessoire, notamment la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire et la durée du repos quotidien.

Par exemple, une secrétaire peut travailler au maximum 45 heures par semaine. Si, en plus des 42 heures qu’elle fait dans son activité principale, elle tient un salon de manucure chez elle, la durée maximale de son temps de travail hebdomadaire sera très rapidement dépassée.

Pour bénéficier du temps de repos légal, un collaborateur qui commence son travail à 8 heures doit le terminer au plus tard à 21 heures le soir précédent. Ainsi, lorsqu’un collaborateur travaille également comme agent de sécurité jusque tard dans la soirée, son temps de repos quotidien n’est pas respecté.

L’employeur diligent veillera à fixer dans son règlement d’entreprise les limites de l’exercice d’une activité accessoire.

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