26/01/2015

La pause: Elle doit interrompre la journée de travail

À quels intervalles les pauses doivent-elles être prises ? À quelles conditions les pauses comptent-elles comme temps de travail ? La pause est-elle obligatoire ? Les collaborateurs peuvent-ils cumuler les pauses non prises pour bénéficier de jours de congé ?

De: Marianne Favre Moreillon   Imprimer Partager   Commenter  

Marianne Favre Moreillon

A la suite d’une formation en droit et plusieurs années d’expérience, tant dans le monde de la finance que dans celui d’études d’avocats à Londres et à Lausanne, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre ses connaissances et sa pratique au profit des entreprises et a fondé le cabinet juridique DroitActif à Lausanne en 1999. Ce cabinet est spécialisé dans le conseil, le support et l’assistance juridique aux entreprises tant nationales que multinationales en matière de droit du travail et des contrats. Rendre les subtilités du droit du travail accessibles au plus grand nombre, et plus particulièrement aux entreprises, est une valeur ajoutée pour le cabinet juridique DroitActif. Marianne Favre Moreillon rédige mensuellement des articles sur des sujets juridiques actuels en matière de droit du travail. Elle collabore de manière régulière avec différents quotidiens, magazines et intervient dans des émissions à la radio.

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La pause

La pause

Règlement

La Loi fédérale sur le travail (ciaprès LTr) réglemente strictement les horaires des collaborateurs ainsi que leur temps de repos. Chaque jour, des pauses doivent être accordées aux travailleurs afin qu’ils puissent recharger leurs batteries et se restaurer. Garant de la protection de la santé des collaborateurs, l’employeur doit organiser des pauses et veiller à ce qu’elles soient prises. L’article 15 LTr constitue la base légale principale en matière de pause. Elle stipule que « le travail sera interrompu par des pauses d’au moins un quart d’heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie, une demiheure si la journée dure plus de sept heures et une heure si la journée de travail dure plus de neuf heures ». En outre, une tranche de travail excédant cinq heures trente avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire d’un quart d’heure (art.18 al. 2 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, ci-après OLT1). L’employeur doit s’assurer que les travailleurs prennent leurs pauses. Il est en mesure de sommer les travailleurs qui ne les prennent pas de se conformer aux exigences légales. À défaut, l’employeur pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou de burn out. Les exigences posées par l’article 15 LTr constituent des minimums légaux auxquels l’employeur peut déroger en faveur du travailleur. En d’autres termes, l’employeur est libre d’accorder un temps de repos plus long. Le contrat de travail ou le règlement d’entreprise préciseront la durée et les modalités de la pause.

La pause compte-elle comme temps de travail?

Lors de sa pause, le collaborateur est, en principe, libre de quitter sa place de travail et de disposer de ce temps à sa convenance. Il n’est alors pas à disposition de l’employeur durant cette période. De ce fait, la pause ne doit pas être considérée comme temps de travail. Lorsque l’activité exige néanmoins que le collaborateur reste à sa place de travail durant sa pause, celle-ci doit être comptabilisée comme temps de travail et rémunérée. En effet, dans ce cas, le but de repos de la pause ne peut pas être atteint. Par place de travail, il faut entendre tout endroit, dans ou hors des locaux de l’entreprise, où le travailleur se tient pour effectuer sa prestation de travail.

La pause est-elle obligatoire?

La pause a pour but le repos du collaborateur. Pour atteindre cet objectif, elle doit interrompre le travail en son milieu (art.18 al. 2 OLT 1). Cette exigence relève du droit public et est obligatoire. Les collaborateurs ne peuvent pas déplacer le moment de leur pause. Ils ne peuvent pas non plus partir plus tôt en fin de journée pour «rattraper » la pause de midi pendant laquelle ils ont travaillé, voire cumuler les pauses non prises pour bénéficier d’une demi-journée de congé.

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