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Droit des sociétés

Un savoir-faire actuel pour créer, gérer ou transmettre à la succession des sociétés suisses en toute sécurité.

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Modèle Convention de domiciliataire d'une SA
Modèle Convention de domiciliataire d'une SA
Téléchargez notre modèle de convention de domiciliataire d'une SA.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 1 page, 22 KB
  • Source: Modèles de contrats
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Procès-verbal Assemblée générale (création d'une SA)
Procès-verbal Assemblée générale (création d'une SA)
Téléchargez notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale de création de SA.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Modèle de projet de transformation d’une Sàrl à une SA
Modèle de projet de transformation d’une Sàrl à une SA
Adapter la structure juridique d’une entreprise à l’évolution des besoins économiques
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 44 KB
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision générale des statuts
Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision générale des statuts
Tirez profit de notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale (SA) prévoyant la révision générale des statuts.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 43 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision partielle des statuts
Assemblée générale (SA) procès-verbal prévoyant la révision partielle des statuts
Profitez de notre modèle de procès-verbal d‘assemblée générale (SA) prévoyant la révision partielle des statuts.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 22 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SA) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Assemblée générale (SA) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Achetez notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale (SA) prononçant la dissolution et la liquidation.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 43 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Assemblée générale (SARL) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Assemblée générale (SARL) procès-verbal prononçant la dissolution et la liquidation
Téléchargez notre modèle de procès-verbal d‘assemblée générale (SARL) prononçant la dissolution et la liquidation.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 56 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Procès-verbal Assemblée générale
Procès-verbal Assemblée générale
Téléchargez notre procès-verbal d‘assemblée générale.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 55 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

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Convention de domicile
Convention de domicile
Faites l’acquisition de notre convention de domicile.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 1 page, 52 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
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Contrat modèle vente d’une entreprise
Contrat modèle vente d’une entreprise
Téléchargez notre modèle de contrat de vente d’une entreprise
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 8 pages, 48 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Modèle de convention entre actionnaires (version brève)
Modèle de convention entre actionnaires (version brève)
Votre convention entre actionnaires en un clic!
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 7 pages, 48 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Contenu de rapport de gestion d'une SA
Contenu de rapport de gestion d'une SA
Téléchargez le contenu de rapport de gestion d'une SA.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 43 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

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Règlement d'organisation d'une SA
Règlement d'organisation d'une SA
Acquerrez notre modèle de règlement d'organisation d'une SA.
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 89 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

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Modèle Contrat de vente d'actions
Modèle Contrat de vente d'actions
Profitez de notre modèle de contrat de vente d'actions!
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 47 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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Contrat d’apport en nature SA
Contrat d’apport en nature SA
Modèle de contrat d'apport en nature pour une SA à télécharger immédiatement
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 2 pages, 40 KB
50.00 CHF 

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Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
Faites l’acquisition de notre modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)
Procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl)
Votre modèle de procès-verbal d'assemblée des associés (Sàrl).
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  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 40 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

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Modèle de contrat d'association (cabinet médical)
Modèle de contrat d'association (cabinet médical)
Modèle de contrat d'association et de constitution d'un cabinet médical
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 51 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
70.00 CHF 

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Modèle de contrat relatif au transfert d’actifs (Asset Deal)
Modèle de contrat relatif au transfert d’actifs (Asset Deal)
Vous achetez ou vous vendez des parties d’une SA via Asset Deal.
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 10 pages, 62 KB
70.00 CHF 

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Modèle de contrat pour une société en nom collectif
Modèle de contrat pour une société en nom collectif
Voici comment formuler un contrat de société pour une société en nom collectif.
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 46 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
70.00 CHF 

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