Notre site web utilise des cookies et d’autres technologies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer la performance du site web et de nos mesures publicitaires. Vous trouverez plus d’informations et d’options dans notre déclaration de confidentialité.
OK

Droit général des contrats

Modèles vérifiés permettant de sécuriser contractuellement les activités précontractuelles et commerciales générales.

Filtrer par catégorie de produit
Contrat d'achat (version détaillée)
Contrat d'achat (version détaillée)
Téléchargez notre contrat d'achat (version détaillée)!
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 6 pages, 48 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
60.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Contrat de franchise
Contrat de franchise
Faites l’acquisition de notre contrat de franchise!
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
50.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Convention de confidentialité
Convention de confidentialité
Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 46 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

La pratique des contrats de travail
La pratique des contrats de travail
Cadres et apprentis, travail à temps partiel et temporaire, contrats de travail à durée déterminée selon le droit suisse
Spécification
  • Catégorie de produit: Livre / E-Book
  • ISBN: 978-3-297-02106-4
  • Taille: 175 pages
à partir de 38.00 CHF 

TVA exclue

Livrable immédiatement.

Veuillez sélectionner le format désiré.
Plus d’infos
La protection des données de A à Z
La protection des données de A à Z
L’essentiel par mots clés
Spécification
  • Catégorie de produit: Livre / E-Book
  • ISBN: 978-3-297-02253-5
  • Taille: 116 pages
à partir de 68.00 CHF 

TVA exclue

Livrable immédiatement.

Veuillez sélectionner le format désiré.
Plus d’infos
Modèle Conditions générales (agence de publicité en ligne)
Modèle Conditions générales (agence de publicité en ligne)
A vous notre modèle de conditions générales (agence de publicité en ligne)
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle Conditions générales (société de déménagement)
Modèle Conditions générales (société de déménagement)
Téléchargez notre modèle de conditions générales (société de déménagement)
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 5 pages, 44 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle Conditions générales d'acquisition
Modèle Conditions générales d'acquisition
Procédez à l’achat de notre modèle de conditions générales d'acquisition
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 41 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle conditions générales de vente I
Modèle conditions générales de vente I
Tirez profit de notre modèle de conditions générales de vente I
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 3 pages, 27 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle conditions générales de vente II
Modèle conditions générales de vente II
Tirez profit de notre modèle de conditions générales de vente II
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 27 KB
  • Source: Modèles de contrats
40.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle de CGV pour Onlineshop
Modèle de CGV pour Onlineshop
Voilà comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne.
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Zip, Word
  • Taille: 3 fichiers, 159 KB
90.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

Modèle de conditions générales d'achat (CGA)
Modèle de conditions générales d'achat (CGA)
Téléchargez notre modèle de conditions générales d'achat
Spécification
  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 4 pages, 42 KB
  • Source: WEKA Modèles de contrats en ligne
30.00 CHF 

TVA exclue

disponible immédiatement

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 248.00

Contrats pour responsables de PME

Disposez d’un tableau de bord pour la conclusion de contrats professionnels

CHF 48.00

Newsletter Conseil