Check-liste Contrat de licence pour logiciel

Numéro d’article: G9537

Points fondamentaux d'un contrat de licence pour logiciel.

  • Catégorie de produit: Téléchargement
  • Format: Word
  • Taille: 1 page, 40 KB
  • Source: Modèles de contrats
Disponible immédiatement
CHF 0.00
TVA exclue
Newsletter Conseil