Droit général des contrats

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Modèle de contrat de distribution (modèle de base)

Modèle de contrat de distribution juridiquement sûr entre distributeur et fournisseur

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WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

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Modèle de contrat de licence de fabrication et de distribution

Par ce contrat de licence, vous accordez le droit de fabriquer et de commercialiser votre produit.

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Modèle de contrat d’agence (distribution exclusive de produit à l’échelon international)

Comment établir un contrat d'agence pour la distribution exclusive en Suisse et à l'étranger

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Modèle de contrat de transport

Modèle de contrat de transport formulé de manière juridiquement sûre et disponible au téléchargement.

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Modèle de conditions générales d'achat (CGA)

Téléchargez notre modèle de conditions générales d'achat

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Modèle de contrat de collaboration

Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.

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Convention de confidentialité

Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.

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Modèle de lettre d’intention

Disposez dès maintenant de ce modèle détaillé de lettre d’intention.

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Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE

Voilà comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne en français, allemand et anglais.

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Modèle de contrat de vente exclusive

Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive.

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La pratique des contrats de travail

Cadres et apprentis, travail à temps partiel et temporaire, contrats de travail à durée déterminée selon le droit suisse

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