Droit général des contrats

docx

Modèle de contrat de distribution (modèle de base)

Modèle de contrat de distribution juridiquement sûr entre distributeur et fournisseur

CHF 80.00

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 248.00

doc

Modèle de contrat de licence de fabrication et de distribution

Par ce contrat de licence, vous accordez le droit de fabriquer et de commercialiser votre produit.

CHF 70.00

doc

Modèle de contrat de transport

Modèle de contrat de transport formulé de manière juridiquement sûre et disponible au téléchargement.

CHF 80.00

docx

Modèle de conditions générales d'achat (CGA)

Téléchargez notre modèle de conditions générales d'achat

CHF 30.00

docx

Modèle de contrat de collaboration

Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.

CHF 40.00

docx

Convention de confidentialité

Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.

CHF 40.00

zip

Paquet protection des données RGPD

Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

CHF 90.00

docx

Modèle de lettre d’intention

Disposez dès maintenant de ce modèle détaillé de lettre d’intention.

CHF 40.00

zip

Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE

Voilà comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne en français, allemand et anglais.

CHF 270.00

CHF 150.00

doc

Modèle de contrat de vente exclusive

Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive.

CHF 70.00

La pratique des contrats de travail

Cadres et apprentis, travail à temps partiel et temporaire, contrats de travail à durée déterminée selon le droit suisse

à partir de CHF 38.00