Contrat de leasing complet pour une machine
Bien que le leasing soit aujourd’hui perçu presque exclusivement comme une alternative de financement, sa véritable nature juridique est celle d’un contrat de mise à disposition pour usage, assimilable à un contrat de location atypique. L’objet du leasing est financé par le bailleur de leasing dans le cadre du contrat. Le preneur de leasing reçoit l’objet pour en faire usage et doit, en contrepartie, verser au bailleur de leasing une rémunération déterminée, appelée redevance de leasing.
À l’issue du contrat de leasing, le bailleur est libre de disposer à nouveau de l’objet, sauf si le preneur choisit de l’acquérir ou de prolonger son utilisation.
Vos avantages
- Vous bénéficiez d’un modèle complet de contrat de leasing, rédigé par des experts.
- Vous adaptez facilement et rapidement ce modèle clair et détaillé à vos besoins spécifiques (par ex. à l’objet de leasing).
- Vous définissez de manière juridiquement sûre et exhaustive les droits et obligations de toutes les parties contractantes.
