Un contrat adapté aux besoins des professionnels
Ce modèle de contrat de leasing a été spécialement conçu pour les indépendants, qui ne sont pas soumis aux dispositions de la loi sur le crédit à la consommation. Il encadre de manière claire, précise et complète la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur, dans le cadre de la location longue durée d’un véhicule professionnel.
Le contrat régit toutes les étapes du leasing : de la commande du véhicule jusqu’à sa restitution, en passant par l’usage autorisé, les réparations, les garanties, la durée du contrat et les modalités de résiliation. Il tient compte des spécificités liées à l’activité d’indépendant et répond aux standards du droit suisse.
Vos avantages
- Gagnez du temps grâce à un modèle immédiatement prêt à l’emploi, facile à compléter et à adapter.
- Soyez complet : chaque clause essentielle est prévue, pour prévenir les litiges et structurer la relation contractuelle en toute transparence.
- Inspirez confiance aux deux parties, avec un texte professionnel, rigoureux et conforme aux exigences légales en Suisse.
- Protégez vos intérêts avec des dispositions claires sur les responsabilités, l’entretien du véhicule, les assurances, et la restitution.
