Le contrat de prêt dans un package avantageux
Conformément à l’art. 312 CO, le contrat de prêt règle l’emprunt d’une chose ou d’une somme d’argent par l’emprunteur. Celui-ci en acquiert la propriété. Toutefois, le contrat oblige l’emprunteur à restituer la chose ou la somme d’argent empruntée en quantité et qualité équivalentes.
Vos avantages
- Vous recevez un package comprenant différentes variantes de contrat de prêt.
- Vous bénéficiez de nombreuses formulations parmi lesquelles choisir celles qui correspondent le mieux à vos besoins.
- Vous profitez de clauses contractuelles vérifiées par des experts – avec elles, vous êtes assuré d’être en conformité avec la législation.
- Vous avez accès à des modèles de contrats détaillés, qui vous garantissent de couvrir tous les points essentiels d’un contrat de prêt en toute connaissance de cause.
- Contrat-type de prêt sans la loi sur le crédit à la consommation
- Prêt hypothécaire de l’employeur I
- Prêt hypothécaire de l’employeur II
- Contrat de prêt en relation avec une reprise de dettes
- Contrat de prêt avec participation aux bénéfices (Prêt partiaire)
