Un cadre juridique sécurisé pour les prêts privés ou professionnels
Ce contrat-type de prêt est destiné aux situations dans lesquelles la loi sur le crédit à la consommation (LCC) ne s’applique pas — par exemple, dans un cadre professionnel, familial ou entre particuliers avertis.
Le modèle est structuré de manière à encadrer l’octroi d’un prêt, avec ou sans garanties, en définissant précisément les obligations des parties, les modalités de remboursement, les intérêts applicables, les sûretés éventuelles ainsi que les possibilités de résiliation anticipée. Il peut être utilisé aussi bien pour un prêt à usage privé qu’à but déterminé.
Vos avantages
- Un document adaptable à de nombreux cas de figure, avec plusieurs options prédéfinies (intérêts fixes ou variables, durée déterminée ou indéterminée, types de garanties, etc.).
- Un outil de structuration clair, servant à la fois de contrat-type et de liste de contrôle pour ne rien oublier d’important.
- Une base conforme au droit suisse, rédigée dans un langage juridique accessible et prête à être personnalisée selon la situation.
- Une sécurité renforcée pour les deux parties grâce à des clauses détaillées sur les garanties, les intérêts moratoires et la résiliation extraordinaire.
