Droit
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WEKA Modèles de contrats en ligne
Concluez des contrats de manière plus rapide et plus avantageuse pour votre entreprise.à partir de CHF 248.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de transport
Ce modèle de contrat vous permet de conclure des contrats d’expédition juridiquement sûrs.CHF 80.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de collaboration
Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.CHF 40.00(TVA exclue)
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Paquet protection des données RGPD
Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) disponible en téléchargement instantané.CHF 90.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de travail (travail sur appel)
Voici comment régler vos rapports de travail sur appel.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de lettre d’intention
Avec ce modèle, vous disposez d’une version complète et détaillée d’une déclaration d’intention.CHF 40.00(TVA exclue)
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Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE
Des CGV toujours plus importantes et sûres pour votre boutique en ligne professionnelle en français, allemand et anglais.CHF 180.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de vente exclusive
Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive avec tous les droits et devoirs que ce type de contrat implique.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèle de règlement d’utilisation d’Internet et des e-mails
Voici comment formuler un règlement juridiquement correct sur l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail.CHF 40.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat relatif au transfert d’actifs (Asset Deal)
Vous achetez ou vous vendez des secteurs d’une SA au moyen d’un transfert d’actifs que l’on appelle également Asset Deal.CHF 70.00(TVA exclue)
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