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- Téléchargement package Succession d’entreprise
Préparez chaque étape de la succession d’entreprise avec les bons documents
Ce package réunit 15 modèles, contrats et check-lists pour préparer et accompagner une succession d’entreprise en Suisse. De la lettre d’intention à la due diligence, en passant par la confidentialité, l’exclusivité, le transfert de patrimoine et les aspects matrimoniaux et successoraux, vous disposez de documents prêts à adapter aux différentes étapes d’une cession ou d’une reprise d’entreprise concrète.
Vos avantages
- Vous gagnez du temps grâce à 15 modèles, contrats et check-lists réunis dans un seul package.
- Vous structurez les différentes étapes de la cession ou de la reprise, des premiers échanges jusqu’au transfert de l’entreprise.
- Vous choisissez le modèle de transfert adapté à la situation, notamment selon la forme juridique et l’inscription au registre du commerce.
- Vous préparez la due diligence de manière méthodique à l’aide d’une check-list complète et d’un règlement de salle de données.
- Vous encadrez les négociations avec des modèles de lettre d’intention, d’accord de confidentialité et d’accord d’exclusivité.
- Vous tenez également compte des aspects personnels de la succession grâce au modèle de contrat de mariage et de contrat successoral.
- Lettre d’intention
- Lettre d’intention – offre d’acquisition
- Lettre d’intention – reprise d’entreprise
- Contrat de reprise d’une entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce (art. 181 CO)
- Contrat de transfert de patrimoine d’une entreprise individuelle inscrite au registre du commerce (art. 69 ss LFus)
- Contrat de transfert de patrimoine d’une SA à une SA – version 1
- Contrat de transfert de patrimoine d’une SA à une SA – version 2
- Modèle de contrat de transfert de patrimoine (art. 69 ss LFus)
- Accord de confidentialité
- Accord de confidentialité lors d’une acquisition d’entreprise – bilatéral
- Accord d’exclusivité
- Check-list : due diligence pour la planification de la succession
- Contrat de conseil pour la cession d’une entreprise
- Contrat de mariage et contrat successoral avec dispositions testamentaires
- Règlement de la salle de donnée