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- Contrat de conseil en entreprise
Conclure un contrat de conseil en entreprise de manière professionnelle
Par la conclusion d’un contrat de conseil, le mandant acquiert le droit de recourir aux prestations de conseil d’une société spécialisée, sur la base d’un tarif horaire convenu. Le conseiller, de son côté, s’engage à fournir les prestations de conseil dans les limites définies contractuellement.
Aucune forme particulière n’est imposée pour le contrat de conseil. Il est toutefois recommandé de formaliser tout mandat de conseil par écrit.
Vos avantages
- Vous définissez par écrit, de manière claire et sûre, l’honoraire et les prestations de conseil.
- Vous précisez si la participation de tiers est autorisée.
- Vous régissez l’utilisation des données et documents de l’entreprise.